Règlement universitaire 8.8/26.11 | Comité d’appel - Règles de procédure
Dans presque toutes les facultés, le processus pour les demandes de révision de la lettre finale suit les étapes suivantes:
1. responsable du cours;
2. direction du département/école;
3. décanat de la faculté;
4. comité d’appel du Sénat académique.
Pour rassembler un maximum d’information d’une manière qui vous donne une idée aussi complète que possible sans vous endormir à la mi-chemin de la page, les détails sont dans le tableau suivant:
La demande de révision sera refusée si:
- une demande d’examen de reprise d’un cours a déjà été soumise pour ce cours;
- si la demande est refusée, ou l’examen échoué, il est possible de faire une demande de révision de la lettre finale dans les 5 jours ouvrables.
- elle vise un cours échoué pour cause de fraude académique (10.9.3.2);
- il existe une procédure d’appel spécifique aux cas de fraude.
- elle vise une évaluation échouée:
- en raison d’une fraude académique (10.9.3.2), ou;
- en raison d’une absence non motivée (8.6.6.2), ou;
- en raison d’une non-remise de la copie d’examen (8.6.8.2).
BON À SAVOIR:
Il est encore possible de faire une demande si l’échec à l’évaluation pour une des raisons ci-dessus est exclue de la procédure. Par exemple, si vous échouez le cours en raison d’une fraude à un examen et que vous passiez le cours même en ayant 0 à ce même examen, ça peut valoir la peine de faire réviser votre note.
