Un guide, oui; une Charte, non!

Énoncé des droits et des responsabilités des étudiantes et des étudiants

La notion de préséance est très importante dès qu’on parle de droits, parce que la première étape avant de porter plainte devrait toujours être de lire le small print.

Et c’est pourquoi l’Université décrit l’Énoncé dans ces termes:

« La portée des droits et des responsabilités [dans l’Énoncé] n'a aucunement

préséance sur les Statuts et règlements, les textes réglementaires, les règlements généraux, les conventions collectives, les politiques et les procédures de l'Université de Moncton. »

Alors contrairement à une charte, l’Énoncé n’impose rien à personne; c’est un guide, et il y en a de pires, mais prenez pour acquis que tout ce que vous lirez dedans prend son plein sens ailleurs. Et pour ça, il faut savoir quel document (ou quels documents) se trouve au-dessus de l'Énoncé dans la hiéarchie (et plus souvent qu'autrement, tout ce qui est au-dessus de celui-là, et ainsi de suite).

Donc, plutôt que perdre votre temps à chercher tout ça, vous pouvez utiliser la liste ci-dessous (numérotée dans l'ordre des articles dans l'Énoncé):

1. Mission et vision de l’Université de Moncton:
   1. Charte de l’Université
   2. Statuts et règlements

2. Membres de la communauté universitaire:
   1. Statuts et règlements [Art. 12(1)]
      1. Code de conduite [Art. 3.7 et 7.1]

3. Énoncé général sur les droits et les responsabilités:
   1. Statuts et règlements
      1. Règlements universitaires (Généraux) [Art. 1] 
      2. Code de conduite [Art. 7.1 et 7.2]
         1. Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux
            1. Art. 10: procédure informelle (médiation)
            2. Art. 11: procédure formelle (plainte)
         2. Politique sur la violence à caractère sexuel
            1. Art. 14: procédure de plainte
            2. Protocole d’intervention

4. Formation universitaire de qualité:
   1. Charte de l’Université [Art. 3 et 8]
   2. Convention collective de l’ABPPUM [Art. 12 et 14]
   3. Statuts et règlements [Art. 9]
      1. Cadre d’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académique
      2. Politique d’évaluation des apprentissages au premier cycle [Art. 2]

5. Enseignement en français, et; 

6. Manuels en français:
   1. Charte de l’Université [Art. 2(2)]
   2. Convention collective de l’ABPPUM [Art. 3]
   3. Statuts et règlements [Art. 4]
      1. Politique linguistique [Art. 3]
         1. Prof, puis décanat de la faculté - courriel
         2. Conseil de la langue française
            1. Procédure de plainte - courriel

7. Plan de cours:
   1. Règlements universitaires [Art. 8.12 et 26.18]
      1. Prof, puis décanat de la faculté - courriel

8. Épreuves de contrôle:
   1. Règlements universitaires [Art. 8.6.2, 8.6.6 et 8.8]
      1. Prof, puis décanat de la faculté - courriel
      2. Révision de la lettre finale [Art. 8.8] 

9. Évaluation de l’enseignement:
   1. Convention collective de l’ABPPUM [Art. 21|
      1. Vice-rectorat adjoint à l’enseignement et aux affaires professorales (VRAEAP) - courriel

10. Services universitaires:
    1. Statuts et règlements [Art. 97]
    2. Code de conduite [Art. 15 et 18.1]
       1. Bureau de l’Ombud (intervention)

11. Informations et droit à la confidentialité:
    1. Règlements universitaires [Art. 1.9]
       1. Registrariat - courriel
    2. Politique de confidentialité
       1. Secrétariat général - courriel 

12. Participation à la vie universitaire:
    1. Charte de l’Université [Art. 6(2) et 7(1)]
    2. Statuts et règlements - Général
       1. Vice-rectorat à l’enseignement et à la recherche (VRER) - courriel

13. Propriété intellectuelle:
    1. Convention collective de l’ABPPUM [Art. 34]
    2. Code de conduite [Art. 13]
       1. Bureau de l’Ombud (intervention)

14. Environnement de qualité:
    1. Code de conduite [Art. 10 et 11]
       1. Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux
          1. [Art. 10] Procédure informelle (médiation)
          2. [Art. 11] Procédure formelle (plainte)

15. Droits lors de situations de force majeure:
    1. Politiques et procédures de communication
    2. Mesures d’urgence (UMCM)
    3. RH 1213 Fermeture des bureaux en raison des intempéries
       1. Fermeture partielle ou totale des installations/services et/ou;
       2. Suspension des cours et activités académiques
          1. installations/services: VRARH
          2. activités académiques: VRER

16. Responsabilités des personnes étudiantes;
    1. Code de conduite [Art. 7.1]

17. Modification:
    1. Statuts et règlements
       1. [Art. 16(1) d)] Conseil de l’Université 
       2. [Art 35(1) b)] Sénat académique:  

18. Promotion:
    1. Félicitations! Vous avez trouvé le seul élément original dans l’Énoncé!!!
    2. Dommage, ce n’est même pas une règle.
    3. Merci de bien vouloir consider cet article comme une forme de promotion.

19. Recours:
    1. Toute politique, ou tout règlement existant qui s’applique au cas, incluant;
    2. … les politiques et procédures non écrites.
       1. Et là, ce sont les instances qui décident.

BON (mais désagréable) À SAVOIR:

Les conventions collectives s’appliquent seulement au personnel, mais elles ont un impact - souvent indirect - sur les personnes étudiantes (par le biais des règlements universitaires, par exemple).  Cet impact peut aussi être direct: dans tous les aspects où elle peut s’appliquer aux règles en vigueur, c’est TOUJOURS la convention qui gagne.

Et les personnes étudiantes n’ont PAS de convention collective pour les protéger.