Annexe C - Frais administratifs - Logement
Voici la liste complète des frais administratifs à l’Annexe C des Procédures et règlements généraux du Service de logement:
À titre informatif, le taux horaire qui s’applique au nettoyage ou à la réparation des logements allait de 21$ à 38$ par heure pour l’année universitaire 2025-2026.
En temps normal, un remboursement n’est prévu qu’en deux circonstances, dont la première est la remise du dépôt de réservation à la fin de la location. L’autre possibilité de remboursement survient en cas de résiliation du contrat avant sa fin, et uniquement si le contrat est résilié pour cause de dommage au logement dont la personne locataire n’est pas considérée responsable: alors tout montant déjà payé pour la session en cours sera rendu à la personne locataire.
Si, en revanche, une personne locataire doit quitter le logement car elle n’est plus inscrite à l’Université, ou si elle n’a pas payé les frais de scolarité et/ou les sommes dues au Service de logement avant la date-limite, l’équivalent de 30 jours de loyer lui sera facturé quelle que soit la date du départ.
BON (mais frustrant) À SAVOIR:
Si le contrat de location est résilié en cas de sinistre, d’urgence ou de force majeure, les locataires semblent essentiellement sans recours contre l’Université, car « l’Université n’aura alors aucune obligation envers [eux] ». C’est-à-dire qu’aucune aide, remboursement, ni logement de remplacement ne leur serait dû après que le loyer déjà payé a été remboursé.
