Annexe D - Mesures disciplinaires - Logement
Voici la liste complète des sanctions et pénalités à l’Annexe D des Procédures et règlements généraux du Service de logement (version 2026-2027):
En plus de cette liste, il faut aussi savoir que:
- la personne qui annule son contrat de location avant la date d’entrée officielle perd son dépôt de 500$;
- le contrat peut être annulé par l’Université à tout moment, si la personne locataire brise les règles en vigueur, ne paie pas les frais dans les délais exigés, cause du dommage, ou « ne maintient pas un niveau d’hygiène corporelle ou de propreté du logement conforme à des normes raisonnables »;
- si une personne invitée reste « plus de quelques jours », le coût du séjour peut être facturé à la personne locataire, et son droit de logement pourrait être révoqué dès le semestre suivant.
