Conditions financière, Art. 12 | Règlement universitaire 1.12.8 et 10.11
1. Remboursement des droits de scolarité et frais afférents
Un remboursement est possible dans certaines circonstances, notamment l’abandon ou l’interruption du programme d’études. Le montant remboursé dépend largement de la date du départ, et certains frais pourraient ne pas être récupérables.
Si le départ a lieu avant la date limite d’abandon ou de changement de cours sans mention au dossier (à la fin de la 2e semaine de cours), la facture du semestre est annulée- sauf les frais de confirmation de l’offre d’admission (4000$). Les montants reçus en prêt-bourse canadiens sont retournés au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).
Après la date limite d’abandon/changement sans mention au dossier, un maximum de 50% des frais payés est remboursable, et le montant reçu varie en fonction du temps écoulé; plus on est tard dans la session, et moins il sera élevé.
Si le départ relève d’un congé autorisé, la facturation est ajustée à la date du départ et le surplus est reporté à la session suivante - puisque le retour de la personne étudiante est présumé. Cette procédure s’applique une seule fois, pour une absence d’une durée maximum de deux semestres.
En cas de congé militaire, la procédure est la même mais le surplus sera remboursé si la personne ne reprend pas ses études.
IMPORTANT:
Le frais de confirmation de l’offre d’inscription n’est remboursable qu’en fournissant une preuve écrite que le permis d’études ou la lettre d’acceptation du NB a été refusé. Si une personne étudiante internationale abandonne ses études sans obtenir de congé autorisé, le frais de confirmation de l’offre d’admission ne sera pas remboursé.
2. Les surplus au compte étudiant
Les surplus ne sont pas automatiquement rendus aux personnes étudiantes, mais sont remboursables sur demande (sauf pour les bourses offertes par l’Université). En l’absence d’une demande, le surplus est reporté au solde du semestre suivant.
Après la date limite d’abandon sans échec (au début de la 10e semaine de cours), les surplus au compte étudiant ne sont plus remboursables, et seront reportés sur la facture du semestre suivant.
BON À SAVOIR:
Si une personne étudiante internationale à sa première session « abandonne ses études sans obtenir de congé autorisé, les frais d’inscription ne sont ni remboursables ni transférables. » Pour interrompre ses études, il faut obtenir un congé autorisé auprès du décanat de sa faculté. Le surplus est alors porté sur la facture de sa prochaine session. Ceci n’est possible qu’une seule fois et se limite aux programmes du premier cycle.
