Règlement académique 10.9.3/28.12.2 | UMoncton - Intégrité - Définition et enjeux
La fraude académique peut se produire de plusieurs façons, et n’a pas besoin d’être intentionnelle pour mériter une sanction. À vrai dire, c’est souvent l’ignorance des normes de rédaction qui est en cause plutôt que l’intention de frauder.
Dans les cas moins graves, par exemple si la fraude est accidentelle, une note d’échec peut être accordée pour l’évaluation seulement (ce qui évite un échec au cours).
Si la fraude est intentionnelle et délibérée, en revanche, le cours peut être échoué ou le semestre peut être échoué - selon le cas. Les cas de récidive sont punis plus sévèrement, et peuvent aller jusqu’à l’exclusion du programme et/ou de l’Université.
Pour faire appel d’un échec pour fraude académique, la procédure suit les étapes dans le tableau ci-dessous:
