En Droit, le nombre d’évaluations est réduit et la valeur relative de ces dernières est plus élevée, ce qui justifie une procédure de révision qui ne se limite pas aux notes d’échec. La note reçue a néanmoins un impact au niveau de la procédure:
a) Révision d’une évaluation avec la note E
Si la note reçue est E, une demande de révision peut être déposée au décanat de la faculté dans un délai de 14 jours, et aucun frais ne s’applique. Une fois la demande déposée, la procédure va comme suit:
- La personne responsable du cours (celle qui a donné la note initiale) révise la correction de la copie étudiante, puis;
- Si le résultat de cette révision est insatisfaisant, une seconde révision peut être faite par un comité de deux personnes désignées par le décanat - notons que « la note peut être modifiée à la hausse ou à la baisse »;
- Une exception s’applique aux personnes dont la moyenne pondérée est inférieure à 2,00 - il est seulement permis de demander une seconde révision pour les cours où leur note est inférieure à C;
- Si la note demeure un échec après ces deux révisions, la décision peut être portée en appel auprès du Comité d’appel du Sénat académique (CAP).
b) Révision d’une évaluation réussie
En principe, il est possible de demander la révision de n’importe quelle évaluation - pour autant que des motifs précis soient fournis et au risque de voir sa note diminuer, bien sûr.
Tout comme pour le Règlement 8.8, la révision porte uniquement sur les motifs soulevés - signifiant que si vous n'en parlez pas dans votre demande, libre aux instances de refuser d'en parler à l'audience. Évidemment, vous ne pouvez baser votre requête que sur l'information que vous avez en main, alors si la réponse des instance inclut des éléments nouveaux ça change la donne. Notez que parfois, ces éléments neufs ne peuvent pas être révisés immédiatement, et doivent être ajoutés dans une demande à la prochaine instance du processus.
Il arrive aussi que cette prochaine instance ne soit "pas habilitée à entendre ni réviser ces éléments". Quand cette instance existe, il va sans dire.
Pour le reste, les délais, les instances et les procédures sont les mêmes qu’en cas d’échec, sauf qu’un frais de 10$ s’applique, et qu’une seconde révision n’est pas possible. Si la note est revue à la hausse, le frais de 10$ est remboursé.
BON À SAVOIR:
Les règlements particuliers de la Faculté de droit ne mentionnent aucun délai de réponse pour les demandes de révision de la lettre finale, ce qui voudrait dire que les délais prévus au Règlement 8.8 s’appliquent sans modifications en ce sens.
Enfin, en droit comme ailleurs, il est bon de rappeler que le processus est roi; il ne manque pas d'exemples de situations qui peuvent être révisées par le Comité d'appel du Sénat académique, mais uniquement en ce qui concerne la sanction. Alors, même si une sanction découle d'arguments/preuves qui vous semblent contestables, mais que le processus a été suivi (sur papier), seule la sanction peut être révisée par le Comité d'appel.
Puis vous l'aurez compris, sans pouvoir contester ses motivations, difficile d'alléger ou renverser une sanction. Comme on disait: le processus esr roi.
