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Bris (ou mauvaise application) des Règlements académiques

Détails
Droits » Recours internes (Faculté)
24 Septembre 2026

Statuts et règlements, Art. 59



Il est non seulement possible, mais attendu que le décanat intervienne pour rétablir le bon fonctionnement de la faculté lorsque - selon le jugement de la personne en charge, bien entendu - le Règlements académiques ne sont pas correctement appliqués dans les programmes qui relèvent de sa responsabilité.


Puisque les doyennes et doyens même les plus zélés ne peuvent être partout en même temps, il faut généralement que les bris ou les interprétations douteuses des Règlements leur soient rapportés. Enfin, pas besoin de vous dire qui dans la salle de classe est le plus à risque d’être pénalisé par ces bris et interprétations douteuses.


En somme: le décanat peut - doit - agir pour assurer le bon fonctionnement de la Faculté, particulièrement si les règlements y sont appliqués de façon incorrecte et de sorte que les personnes étudiantes s’en voient pénalisées.


Mais pour agir, il faut d’abord être au courant du problème. Alors, si quelque chose cloche en classe, sentez-vous parfaitement libres de contacter le décanat pour voir si les actions problématiques sont conformes à la bonne application des règlements.


Puis si jamais vous voulez être 100% sûrs que quelque chose mérite d’être porté à l’attention du décanat avant de passer à l’action, envoyez vos questions à la FÉCUM.


BON À SAVOIR:

S’il est démontré qu’une sanction imposée à une personne étudiante découle d’une mauvaise application des procédures, cette sanction devient invalide. C’est entre autres pourquoi il est important de bien documenter vos actions en cas de problème, ou même d’incertitude dans votre rapport à l’Université (profs, facs, services, etc.)

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De 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi
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