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VCS - procédure informelle (médiation)

Détails
Droits » Recours externes (Campus)
25 Septembre 2026

Pour lancer une procédure informelle, il faut remplir le formulaire « Déclaration libre et volontaire » puis le remettre à l’agent.e de réponse, au Service de sécurité (le formulaire doit être demandé sur place). Un courriel de déclaration contenant un relevé des éléments liés à l’incident peut aussi servir à lancer ce processus. Dès le formulaire ou la déclaration reçue, l’agent.e de réponse lance son enquête.


La procédure informelle permet à la personne plaignante d’avoir accès aux mêmes ressources et/ou accommodements que la procédure formelle, sans déboucher sur des sanctions à l’endroit de la personne visée.

En l’absence d’une personne désignée comme agent.e de réponse sur le campus, la FÉCUM recommande de communiquer avec la personne intervenante. Précision que cette dernière ne peut lancer une procédure formelle que si (et quand) la personne plaignante en fait la demande. 


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BON À SAVOIR:

La Politique s’applique à l’ensemble des personnes membres de la communauté universitaire, ainsi qu’à toute autre personne qui accède aux services et/ou installations universitaires, qui prend part aux « activités liées à l’Université de Moncton », au personnel sous-traitant (i.e. contracteurs), aux personnes en visite, aux bénévoles et aux personnes invitées.

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Heures de bureau de la FÉCUM
De 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi
Local B-101 du Centre étudiant

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