VCS - procédure formelle (plainte)

Il est possible de porter plainte en complétant le formulaire de demande de consultation, sur le site web du bureau de l’Ombud, que ce soit directement fait par la personne plaignante ou avec l’appui de la personne intervenante suite à un signalement.

La personne plaignante et la personne visée ont le droit d’être accompagnées d’une personne de leur choix, pourvu que cette dernière n’ait pas été impliquée dans la situation à l’origine de la plainte. Elle assiste aux rencontres à titre d’observateur.

De plus, « la personne plaignante a le droit de retirer sa plainte à tout moment. » Ceci dit,  les personnes plaignantes - ou témoins - qui subissent des pressions ou des menaces visant à leur faire retirer leur plainte peuvent le signaler à l’Ombud et/ou à la personne intervenante, car toute forme de représailles (ou tentative de représailles) est explicitement interdite par la PVCS. 

Le processus détaillé se trouve au point 14 de la Politique, et il est recommandé de s’y référer en cas de doute sur le résumé ci-dessous:

1. Dépôt de la plainte (écrite, signée) et des éléments de preuve (si désiré) auprès de la personne intervenante;
2. Examen de la plainte par l’Ombud;
   1. La personne visée est informée et peut répondre aux allégations par écrit;
   2. L’Ombud établit la recevabilité de la plainte;
3. Si la plainte est recevable, l’enquête (externe et indépendante) a lieu et soumet un rapport de ses conclusions et recommandations une fois terminée - une copie de ce rapport est conservée par la personne intervenante, et demeure confidentielle;
   1. si la plainte est fondée, le rectorat est informé des conclusions et recommandations de l’enquête - puis prend charge des sanctions qui s’imposent;
   2. si la plainte est non fondée, la personne plaignante peut quand même avoir accès aux mesures d’accommodement appropriées;
   3. si la plainte est vexatoire, la personne plaignante peut être passible de mesures disciplinaires ou administratives;