Règlement sur le stationnement et la circulation des véhicules | Annexe B - infractions et amendes |
Dans l’ensemble, quand vous achetez une passe de stationnement ou que vous utilisez les routes et/ou stationnements du campus, vous acceptez que:
- en cas de blessure, d’accident, ou si votre véhicule est endommagé, ce n’est aucunement de la faute de l’Université;
- ce n’est pas parce que vous achetez une passe que vous aurez une place de stationnement quand et où vous le voulez;
- votre véhicule peut être remorqué à vos frais et risques si il est mal stationné, abandonné, « dans un état dangereux », ou stationné sans passe valide;
- tout non-respect des règles peut entraîner une amende allant de 25$ à 150$, selon la nature et la gravité de l’infraction, par exemple:
- excès de vitesse (incluant dans les stationnements);
- refus de céder le passage;
- « conduite imprudente »;
- ignorer les directives d’une. agent.e;
- stationnement sans permis ou avec un permis non valide;
- falsification d’un permis;
BON À SAVOIR:
Une des conditions imposées pour le dépôt d’un appel est de payer l’amende ou le remorquage puis de remplir et soumettre le formulaire d’appel dans un délai de 7 jours après la date de l’infraction reprochée.




