Statuts et règlements, Art. 43 | CAP - Règles de procédure
En cas d’échec, si la situation n’est pas résolue de manière satisfaisante une fois que les recours internes de la faculté sont épuisés, vous pouvez porter votre cas auprès du Comité d’appel du Sénat académique (CAP).
Rappelons qu’à chaque étape - interne comme externe - des processus d’appel, l’aide et les conseils de la FÉCUM sont disponibles pour vous orienter dans vos démarches. Ce n’est pas notre premier rodéo, comme on dit.
Dans le cas d’un appel au CAP, il y a trois grandes “étapes” à compléter:
1. Formulaire d’appel
Le Formulaire de dépôt d’un appel doit être rempli et déposé au Secrétariat général pour lancer la procédure. Il est possible d’obtenir l’aide du personnel de la FÉCUM en cas de besoin, en cas de doute sur l’information pertinente à indiquer, ou encore sur la manière de remplir ce formulaire.
2. Mémoire d’appel
Les quelques lignes incluses au formulaire ne suffisent généralement pas à faire le tour de la question, et c’est pourquoi les détails, les arguments et, surtout, les documents-preuves à l’appui sont rassemblés dans un document séparé, soit le mémoire d’appel.
La FÉCUM place à la disposition de ses membres un gabarit pour l', qui peut être obtenu sur demande. L’aide des étudiant.es-conseils peut aussi être utile dans la préparation de ce document, et de l’argumentaire en vue de l’audience. Durant la période estivale, le personnel de la FÉCUM prend le relais.
3. Audience
Sachez d’abord que le délai entre le dépôt du mémoire (qui officialise votre appel) et l’audience n’est pas réglementé. Selon la gravité et l’urgence de la situation, un cas peut justifier une réunion exceptionnelle du CAP, ou être mis à l’agenda de la prochaine rencontre prévue au calendrier.
Les personnes étudiantes peuvent parler en leur propre nom durant l’audience au CAP (avec ou sans les conseils de la FÉCUM) ou se faire représenter par une autre personne de leur choix. Les étudiant.es-conseils ou les membres du personnel de la FÉCUM peuvent occuper ce rôle, sur demande.
BON À SAVOIR:
Les étudiant.es-conseils ou les représentant.e.s de la FÉCUM peuvent accompagner les personnes étudiantes comme témoins lors des rencontres - question d’éviter les malentendus et de faciliter le suivi de votre dossier. C’est bon d’aviser les instances si vous comptez être accompagné.e, car les deux parties ont le même droit.
