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Notes de service

Détails
Droits » Facultés
30 Octobre 2025
Registrariat | Vice-rectorat adjoint aux affaires étudiantes et affaires professorales


Comme les politiques et règlements existent d’abord sur papier, il arrive que leur interprétation cause des problèmes assez répandus pour que l’Université voit le besoin de clarifier la manière dont on devrait les appliquer sur le terrain.

Il ne s’agit pas que de problèmes, non plus: parfois on constate un vide réglementaire qui doit être comblé pour assurer le bon fonctionnement de l’institution.

C’est à ça que servent les notes de service. Les instructions qui y sont données peuvent s’appliquer pour une période limitée, ou jusqu’à ce qu’elles soient révoquées. Tant qu’elles sont en vigueur, les notes de service ont la même valeur qu’un règlement ou qu’une politique officielle.

Une des rares bonnes leçons que nous a laissées la pandémie, c’est que les unités académiques sont capables de s’adapter rapidement, et que beaucoup de cette capacité relève des pouvoirs du décanat. On a aussi vu que les problèmes académiques sont moins souvent le résultat d’une réelle opposition que d’une mauvaise interprétation de règles qui, disons-le, ont le don de manquer de clarté.

BON À SAVOIR:
Quand la FÉCUM intervient auprès d’une faculté, elle doit au minimum partager le nom de la ou du prof qui enseigne le cours, et le sigle du cours pour permettre de faire un suivi; la date et la nature de l’incident sont aussi des éléments pertinents. Le nom de la personne étudiante n’est pas partagé sans son consentement.

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De 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi
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