La Ligne directrice sur l’accommodement des étudiants ayant une incapacité dans les établissements d’enseignement postsecondaire spécifie que « les personnes qui demandent des mesures d’adaptation ont droit à un accommodement raisonnable dans toute la mesure où le fournisseur peut le faire sans subir de contrainte excessive ».
Lorsqu’une mesure d’adaptation doit être modifiée, c’est possible que sa forme révisée soit inadéquate, ou brime vos droits.
Quand une situation du genre se produit et a un impact sur le plan académique, le processus qui s’applique est le suivant:
- Contacter la ou le prof et la personne conseillère dans les 10 jours ouvrables - la ou le prof doit communiquer sa décision par écrit;
- En cas d’insatisfaction ou d’absence de réponse, faire appel de la décision auprès du décanat et de la direction du Centre d’accommodement dans les 10 jours ouvrables;
- En cas d’insatisfaction ou d’absence de réponse, faire appel de la décision auprès Comité d’appel du Sénat académique dans les 10 jours ouvrables;
Dans les cas où l’impact (ex: accès aux espaces, préjugés, harcèlement, traitement inégal) est non académique, le processus va comme suit:
- Discuter du cas avec la personne-conseillère;
- En cas d’insatisfaction, informer la direction du Centre d’accommodement;
- En cas d’insatisfaction, Informer la Direction générale de la gestion stratégique de l’effectif étudiant.
