Donner une définition claire de la contrainte excessive est compliqué, car son sens varie en fonction du contexte. Et comme si ce n’était pas encore assez flou, le concept se comprend d’abord en indiquant ce qui n’est pas une contrainte excessive dans un contexte donné.
Pour les besoins de la cause, la contrainte excessive désigne une mesure d’adaptation qu’un établissement n’a pas la capacité d’offrir, ou qui s’inscrit contre sa mission.
En ce qui concerne le refus d’accommoder, la Commission des droits de la personne du N-B note que les raisons suivantes ne sont PAS des exemples de contrainte excessive:
- La difficulté d’accommoder;
- Des ressources limitées ou des contraintes budgétaires;
- Les désagréments causés aux profs;
- La charge de travail;
- Les préférences sur le plan pédagogique;
- « Les éléments d’une convention collective »;
Autrement dit, ne pas savoir comment, être mal à l’aise, ne pas vouloir dépenser, ou ne pas avoir le goût d’accommoder “parce que raisons”, ne donne pas le droit de refuser en criant « contrainte excessive ».
À tout hasard, précisons que la « liberté universitaire » est définie par la convention collective. Ceci en fait - logiquement - un des éléments du document.
En clair: non seulement c’est difficile d’atteindre le standard de refus face à une demande, mais en plus, les établissements ont le devoir d’approcher les personnes étudiantes qui pourraient vivre avec une incapacité afin de discuter des mesures d’adaptation - même si la personne étudiante n’a pas soumis une demande.
BON À SAVOIR:
L’Université ne peut pas imposer une adaptation particulière, au sens d’un accommodement universel qui s’applique à toute personne diagnostiquée avec X condition - parce que les besoins/limitations varient d’une personne à l’autre.
Pour illustrer l’importance de la différenciation: si vous arrosez vos hydrangées et vos cactus de la même façon, l’un deux va toujours souffrir tandis que l’autre s’épanouit.
