Guide à l’intention du personnel et des personnes étudiantes | Ligne directrice sur l’accommodement - établissements postsecondaires
Selon le Guide à l’intention du personnel et des personnes étudiantes, « une mesure d’adaptation peut être refusée si elle va à l’encontre de l’objectif du cours ou de l’évaluation. » L’Université considère que ce seuil est atteint quand:
- Les compétences relevant de la discipline sont affectées, et;
- Il est impossible d’évaluer autrement la maîtrise des compétences.
Pour ce faire, « il faut distinguer les compétences transversales des compétences relevant de la discipline »:
On trouve les « compétences relevant de la discipline » dans la description du cours au répertoire (en cliquant sur le sigle) sous le titre Résultats d’apprentissage, et dans le plan de cours, parfois sous le nom Résultats d’apprentissage spécifiques ou RAS. L’impact sur les RAS peut servir à justifier le refus d’une mesure d’adaptation, puisque l’incapacité de les maîtriser par les moyens habituels rendrait la personne inéligible au grade dans cette discipline.
Les « compétences transversales », quant à elles, se trouvent dans la description du programme au répertoire, sous le nom d’Objectifs de formation générale ou OFG, et sont aussi reprises dans le plan de cours (OFG1, OFG2, etc.), parfois sous le nom Résultats d’apprentissage généraux ou RAG. L’impact sur les OFG ne peut pas servir à justifier le refus d’une mesure d’adaptation, puisqu’il est toujours possible d’en mesurer la maîtrise par d’autres moyens.
Et le plus important: en cas de refus, « une mesure alternative et raisonnable doit être proposée. » Ceci ne veut pas dire que vous avez droit aux mesures d’adaptation idéales, ni à l’ensemble des mesures inscrites au plan d’accommodement, mais que vous avez « droit à un accommodement raisonnable dans toute la mesure où [l’Université] peut le faire sans subir de contraintes excessives ». Le ou la prof établit la mesure alternative en consultation avec la personne conseillère et la personne étudiante.
