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  5. Obligation d'accommoder

Obligation d'accommoder

Détails
Droits » Mesures d'adaptation
30 Octobre 2025
Règlement universitaire 4.12/23.10 | Politique relative aux étudiantes et étudiants ayant une incapacité | Ligne directrice sur l’accommodement - établissements postsecondaires

Les personnes étudiantes vivant avec un trouble d’apprentissage, une déficience ou un handicap ont le droit de recevoir des mesures d’adaptation à l’Université de Moncton, dans l’intérêt d’un accès équitable à l’éducation postsecondaire. Et l’Université, quant à elle, doit fournir des services adéquats pour répondre à leurs besoins.

Sans ces services, la livraison du cours est inéquitable car certaines personnes étudiantes n’ont pas la même opportunité d’atteindre les objectifs pour des raisons hors de leur contrôle. Les mesures d’adaptation leur donnent une chance égale d’atteindre les mêmes objectifs que le reste du groupe: ce n’est pas un “avantage”.

Le refus d’accommoder constitue une forme de discrimination, au sens de la Loi sur les droits de la personne du N-B. C’est pourquoi on parle d’une obligation d’accommoder.

BON À SAVOIR:
En cas de doute sur les responsabilités de l’Université, la Ligne directrice sur l’accommodement des étudiants ayant une incapacité dans les établissements d’enseignement postsecondaire précise où, quand, et dans quelle mesure accommoder les besoins des personnes étudiantes, en offrant plusieurs exemples.

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Heures de bureau de la FÉCUM
De 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi
Local B-101 du Centre étudiant

Questions ou informations
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La Fédération étudiante du Campus universitaire de Moncton Centre étudiant
Centre universitaire de Moncton
Moncton, NB  E1A 3E9

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