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Du poids et de la légèreté des origines 2 : financement

Détails
26 Avril 2016
ljr

Texte de réflexion par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets; aucune position officielle du C.A. de la FÉÉCUM ne devrait en être interprétée.

Après avoir jeté un coup d’œil rapide à la genèse des quatre universités publiques du Nouveau-Brunswick, nous en venons maintenant à poser notre regard sur la manière dont l’éducation supérieure a été financée dans notre province depuis sa fondation en 1784. Cet examen a pour but de comprendre le raisonnement derrière les demandes répétées pour un examen du sous-financement des institutions d’enseignement francophones, qui auraient pendant longtemps reçu un financement inférieur – et de loin – à celui des institutions anglophones.

Les données présentées sont tirées du document de recherche préparé par Maurice Basque et al. (2001), « Non-inégale à plusieurs » : Survol historique du financement provincial aux universités du Nouveau-Brunswick. Nous survolerons ce survol.

LE FINANCEMENT DE L’ÉDUCATION SUPÉRIEURE AU N-B (1784-1973)
UNB a toujours maintenu une longueur d’avance au chapitre du financement, ayant généralement « joui d’un traitement de faveur des autorités provinciales de Fredericton en matière de financement ».

À sa fondation en 1786, UNB (alors la Provincial Academy of Arts and Science) reçoit 2000 acres de terre, auxquels près de 6000 acres supplémentaires (générant un revenu annuel de 100£) s’ajouteront en 1800. Dès 1792 elle reçoit du gouvernement provincial une subvention de 100£, qui sera bonifiée à 200£ l’année suivante, le tout pour financer l’éducation de quelques dizaines de jeunes anglicans de la classe aisée. L’élite politique appartenait majoritairement à ce groupe, ce qui explique peut-être la générosité de la province à l’égard de cette institution, seule de son genre à l’époque dans la province.

L’obtention d’une charte royale en 1828 ajoute à ce financement, qui se stabilise et devient annuel. Entre 1830 et 1840, la province attribuait 1000£ par année au King’s College, en plus des fonds en provenance de la couronne britannique. Au même moment, l’un des précurseurs du Collège St-Joseph, le Collège de Gedaïc (1832-1835) recevait 100£ de Fredericton. La livre sterling valant 4,8590 dollars en 1832 (Anaga : http://www.anaga.ru/analytcal-info/2/6.htm), Gedaïc recevait 485$ et le King’s College, 4859$, ce qui, en dollars USD de 2015, représenterait 11 610$ et 116 323$ respectivement (Westegg : http://www.westegg.com/inflation/). Petite différence.

Les élites libérales anglophones contestent d’ailleurs le traitement préférentiel réservé au King’s College dans les années 1840, alors qu’un projet de loi vise à suspendre sa subvention : il était mal reçu qu’une institution exclusivement anglicane puisse bénéficier de fonds publics. Cette crise se résout quand elle se laïcise pour devenir la University of New Brunswick en 1859, ce qui sauve son financement. L’Université ouvre ses portes au public de toutes les confessions.

Il demeure que UNB bénéficie d’un financement de loin supérieur aux deux autres institutions collégiales de la province, la Wesleyan Academy et le Collège St-Joseph. L’institution de Sackville recevait «quelques centaines de livres du gouvernement », et celle de Memramcook environ 400$ en 1868-1869 alors que UNB recevait près de 9000$ au même moment.

La loi King de 1871 sur les écoles non-confessionnelles a pour impact de maintenir le financement régulier de UNB en retirant celui des autres institutions d’enseignement supérieur, qui sont toutes confessionnelles. Ces institutions recevront alors « un financement exceptionnel et sporadique ». Résultat net : entre 1872 et 1908, UNB continue de recevoir près de 9000$ par année et les « autres institutions », rien du tout. De 1909 à 1952, UNB continue de recevoir entre 18 000$ et 40 000$ par année, en plus de voir la province absorber des déficits allant d’environ 5000$ à plus de 180 000$. Bien que l’institution de Fredericton était publique et laïque, l’enseignement y était prodigué exclusivement en anglais. Le premier étudiant francophone s’y est inscrit en 1864.

À compter des années 1950, le gouvernement fédéral subventionne partiellement l’enseignement supérieur, ce qui pousse les institutions du N-B à faire campagne pour une participation du gouvernement provincial. En 1951, les recteurs de quatre universités (Mount Allison, Saint-Joseph, Saint-Louis et Saint-Thomas) exigèrent du financement de Fredericton, à raison de 180$ par étudiant inscrit. La somme était équivalente à ce que recevait UNB. En bout de ligne, le gouvernement provincial accepta de financer les cinq universités confessionnelles du N-B (la cinquième étant le Sacré-Cœur de Bathurst) en octroyant 100 000$ annuellement devant être répartis entre elles. Mount Allison recevait 50% de l’enveloppe, Saint-Joseph 20% et les trois autres 10% chacune. C’est en quelque sorte une première formule de financement.

UNB recevait alors 385 000$ annuellement en fonds provinciaux. Le gouvernement finançait donc les étudiants de UNB à hauteur de 200$ chacun, et ceux des cinq autres universités à 78$ par tête. Les universités confessionnelles ne versaient pas de salaire à leurs professeurs, membres de la communauté religieuse, alors que ceux de UNB étaient rémunérés par l’institution. C’est ce qui expliquait l’écart de financement.

Sous le gouvernement libéral de Louis J. Robichaud (1960-1970), les choses vont changer : une commission d’enquête suggère en 1961 de rassembler toutes les institutions francophones d’enseignement supérieur en une seule entité, ce qui amène la fondation de l’Université de Moncton en 1963. Cette même commission constate également le sous-financement des universités, tant pour UNB que les autres. On propose la formule de financement suivante pour les années 1963-1967 : 800 000$ pour UNB, 200 000$ pour Moncton, 150 000$ pour Mount Allison et 25 000$ chacun pour les Collèges Sacré-Cœur et Saint-Louis. En plus, des sommes sont réservées aux travaux d’infrastructure : 2,7 M$ à UNB (incluant le transfert de STU), 1,5 M$ à Moncton, et 300 000$ chacune pour les trois autres.

C’est en 1967 que fut créée la Commission de l’enseignement supérieur du N-B (CESNB), chargée d’établir le financement des institutions d’enseignement supérieur. La CESNB sera remplacée par la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes (CESPM) en 1973, qui octroie depuis les fonds aux universités d’après une formule complexe, fondée en partie sur le nombre d’équivalents temps plein (ÉTP), une mesure pondérée des inscriptions à temps plein et à temps partiel dans les institutions.

CONSTAT
Au terme de cette seconde partie, on note un écart marqué au chapitre du financement de l’enseignement supérieur, non seulement entre le côté francophone et anglophone, mais également entre les institutions anglophones. Il appert que les divisions soient fondées non pas sur des bases strictement linguistiques, mais d’abord et avant tout religieuses. De la sorte, UNB aura longtemps été le château-fort de l’élite anglicane, alors que les trois autres institutions postsecondaires auront cherché à accommoder le reste de la population. En dépit du fait que UNB ait longtemps été la seule institution d’éducation supérieure au Nouveau-Brunswick, le financement qu’elle recevra comparativement aux autres institutions qui s’ajoutent au portefeuille provincial à compter des années 1830 semble démesurément élevé.

Les institutions francophones et catholiques ont d’ailleurs dispensé l’éducation tant aux Acadiens qu’aux Irlandais, soit dans les deux langues (mais à partir de matériel et suivant des curriculums exclusivement anglais). Le cas de Mount Allison est intéressant, alors que l’institution s’est montrée dès l’origine ouverte aux étudiants de toutes les confessions, tout en étant considérée une institution confessionnelle en raison – du moins peut-on en déduire ainsi – d’un corps professoral exclusivement méthodiste. On pourrait défendre l’idée que cette dernière fut également sous-financée dès l’origine, de même que l’Université Saint-Thomas sur laquelle on possède d’ailleurs peu de données.

Le dernier texte de la série examinera l’évolution du financement à compter de la création de la CESNB (future CESPM), qui octroie pour la première fois le financement sur des bases qui se veulent impartiales. Mais, il faut le noter, le parcours de chaque institution avant le virage égalitaire hérité de l’ère Robichaud a été on-ne-peut-plus différent, tout comme les ressources dont chacune disposait à son entrée dans l’ère que l’on dira contemporaine de l’éducation supérieure au N-B.

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