Texte de réflexion par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets; aucune position officielle du C.A. de la FÉÉCUM ne devrait en être interprétée.
Plusieurs furent surpris d’entendre que la gratuité scolaire figurait parmi les objectifs de l’Ontario, quand son budget 2016-2017 fut déposé. Tout le monde ne pourra bénéficier de cette « largesse » gouvernementale, mais dans les cas où le revenu familial se situe sous les 50 000$, oui (Radio-Canada). Si la mesure est adoptée par le Parlement, « la plupart des étudiants auront ainsi des dettes moindres qu’en vertu du système actuel ».
Mais si cela vous a surpris, sachez que l’éducation était déjà gratuite en Ontario. En principe, du moins. À vrai dire, il en va de même à peu près partout au pays.
Ben voyons donc, me direz-vous?
Le principe essentiel à comprendre est celui du coût net de la scolarité. Et on parle strictement du coût sur papier, aussi; des exceptions sont possibles pour une multitude de raisons. Mais le coût net, c’est la somme de ce que vous avez payé en frais de scolarité, moins la somme que vous avez reçue (ou recevrez) sous forme de bourses et de crédits. Si votre baccalauréat vous a coûté 30 000$ en droits de scolarité, et que vous êtes éligibles à 20 000$ en crédits d’impôt et 6000$ en bourses (un scénario plausible au N-B avant les derniers changements aux programmes d’allègement de la dette étudiante), votre éducation aura en effet coûté beaucoup moins cher que vous ne l’avez payée. Mais vous aurez quand même payé ou emprunté le plein prix…
Le moment et la manière dont l’aide financière non-remboursable est octroyée aux étudiant(e)s joue pour beaucoup dans l’équation. Un crédit d’impôt réclamé plusieurs années après le paiement des droits de scolarité réduit techniquement leur somme, mais vous savez comme moi que c’est tout sauf un rabais direct. Certains crédits peuvent être transférés à vos parents pendant vos études, mais qu’advient-il si ces derniers ne sont pas ceux qui paient la note? Et si le crédit vous revient, en général, vous ne pourrez le réclamer qu’après l’obtention du diplôme; mais la vie est ainsi faite que l’impact d’un crédit d’impôt est à peu près nul quand il arrive aussi tard. Et, dans un cas comme dans l’autre, l’impact du crédit d’impôt dépend du revenu, ce qui ne fait rien pour améliorer l’accessibilité aux études. Les gens qui en profitent le plus sont généralement ceux qui en ont le moins besoin.
J’ai aussi touché à l’éligibilité : le fait que l’étudiant(e) doive demander l’aide à laquelle il est éligible, rencontrer des critères d’admissibilité, respecter des échéanciers, ajoute d’autres variables pouvant affecter négativement l’impact de l’aide financière.
Et c’est encore sans parler du fait que les études coûtent beaucoup plus cher que les seuls droits de scolarité (FÉÉCUM).
Mais revenons à la gratuité : ce que le gouvernement ontarien propose de faire, c’est de rassembler toute l’aide financière disponible en une seule bourse aux étudiants, la Subvention ontarienne d’études ou SOE (gouvernement de l'Ontario), qui viendrait s’appliquer au moment où les droits de scolarité sont à payer.
Cela dit, rien dans cette mesure n’affectera réellement la coût des études, les universités demeurant au final libre d’augmenter les droits de scolarité dans la mesure qui leur sera permise. Pour l’instant, les hausses en Ontario sont plafonnées à 3% par année, mais cette entente expire en 2017, soit l’année avant que n’entre en vigueur la réforme de l’aide financière si elle est adoptée (Globe and Mail). Rien de ce qui est proposé n’affectera le coût de tout le reste, non plus : ça sera l’affaire du marché. Du moins, le gouvernement ontarien adopte une position novatrice sur la distribution de l’aide financière non-remboursable.
Soit dit en passant, la limite d’aide financière remboursable va elle aussi augmenter.
Le fonctionnement serait le suivant : l’étudiant(e) s’inscrit à ses cours et reçoit une facture pour ses droits de scolarité, où un rabais correspondant à l’aide financière (non-remboursable) applicable a déjà été retranché du total.
À ce point-là, selon le communiqué du gouvernement, la suite peut varier :
• Les étudiants venant de familles dont le revenu est inférieur à 50 000$ n’auront aucune dette envers le gouvernement pour leurs études;
• 50% des étudiants provenant de familles dont le revenu est inférieur à 83 000$ recevront des subventions dépassant le coût de la scolarité;
• Tous les étudiants recevront un montant égal ou supérieur à celui qu’ils reçoivent présentement via la Bourse d’études de l’Ontario;
• L’accessibilité aux prêts sera améliorée pour les étudiants provenant de famille au revenu plus élevé.
Ça ne coûtera pas plus cher au gouvernement : l’argent sera simplement rassemblé et remis au même moment plutôt que versé au compte-gouttes. Et le tout sera versé pendant les études, quand l’impact du rabais est immédiat. À vrai dire, puisque les crédits d’impôt pendant et après les études seront éliminés (gouvernement de l'Ontario), cette réforme pourrait même permettre de réaliser des économies. Il n’y a pas lieu de croire que ce soit un objectif, mais cette possibilité a certainement aidé le projet à voir le jour.
Entre autres choses, le fait que la réforme soit réalisable à coût nul améliore ses chances d’être adoptée. On rapporte déjà que d’’autres provinces garderont un œil sur les résultats en termes d’amélioration de l’accessibilité aux études postsecondaires (Global News), histoire d’éclairer leur décision d’aller de l’avant ou pas avec une mesure semblable; et non, le N-B ne s’est pas encore prononcé là-dessus.
En bout de ligne, la perception qu’ont les jeunes issus de familles à faible revenu des études postsecondaires pourrait changer de façon radicale. Si tout va pour le mieux, le taux de participation de ce segment de la population pourrait augmenter considérablement.
Les études sérieuses démontrant que le coût élevé des études constitue un obstacle ne manquent pas; au-delà de l’impact intangible des bourses et crédits d’études, c’est le prix affiché qui en rebute plusieurs, particulièrement chez les étudiants provenant de familles à faible revenu. Sachant tout cela, je fais écho à certains experts du domaine (HESA) et pose à mon tour la question : on attend quoi pour faire pareil ici?
