Texte de réflexion par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets; aucune position officielle du C.A. de la FÉÉCUM ne devrait en être interprétée.
Le discours du budget 2016 en aura surpris plusieurs.
Pas que l’on ait reçu des coups auxquels on ne s’attendait pas, mais plutôt parce qu’on n’a pas reçu des coups auxquels on s’attendait. Si j’étais un punching-bag, ça cadrerait parfaitement avec ma définition d’une bonne journée, mais puisque je n’en suis pas un, j’en demeure quelque peu perplexe.
On s’en tire à la fois gagnants parce qu’on a rien perdu, et perdants parce qu’on a rien gagné. Difficile d’être heureux, impossible d’être fâché : pourquoi presque un an de scénarios catastrophe dans à peu près tous les programmes pour en arriver ici?
Aurait-il été préférable de couper? D’instinct, on répondra que non (quoique cela dépende d’à qui vous adressez la question); mais si réellement le besoin était là, il ne se présentera pas de meilleur moment pour le faire au cours du mandat du présent gouvernement.
On pourrait arpenter en long et en large ce budget, mais comme il est coutume de le faire de notre côté, ciblons les mesures touchant à l’éducation postsecondaire (ÉPS).
D’abord, le titre du budget est encourageant : « Fondements pour notre avenir. Investir dans les priorités du Nouveau-Brunswick : Emplois, Éducation. Santé. » (GNB). On est restés sur la liste des priorités, gang!
Ensuite, en page 16 du discours sur le budget, on nous apprend que :
1) Le gel des subventions aux universités est maintenu pour une autre année;
2) Un Fonds pour l’éducation et la nouvelle économie est créé pour financer « des investissements stratégiques », notamment en ÉPS;
3) Le gel des droits de scolarité se termine et un plafond d’augmentation de 2% (pour les étudiant(e)s du N-B) sera mis en place, sans s’appliquer à l’Université St-Thomas (STU), qui bénéficie d’ « arrangements spéciaux »;
4) Le gouvernement compte toujours « faire en sorte que les étudiants reçoivent un barème des frais de scolarité sur quatre ans »;
5) Une nouvelle formule de financement fondée sur le rendement est en cours d’élaboration;
6) Les universités bénéficieront des avantages reliés à l’arbitrage définitif des différends.
Ça fait que le v’là, notre oignon : astheure, épluchons.
(1)
0% d’augmentation dans les subventions aux universités pour une deuxième année consécutive, alors qu’à Moncton du moins on entrait déjà dans la première année de gel en situation de déficit, signifie que l’Université devra probablement compléter un nouvel exercice de réduction des dépenses (ce qui est en cours suivant des cibles précises, à ce qu’on entend) et chercher à augmenter ses revenus. Les revenus, pas besoin de vous expliquer d’où ils sortiront; il reste à savoir combien de temps l’Université pourra subsister sans se tourner vers vos poches. Le gel des subventions demeure une coupure sous un autre nom, pour les universités qui font face à une hausse des coûts de l’ordre de 3% à 4% par année.
(2)
On a appris la création du Fonds pour l’éducation et la nouvelle économie (FENE) durant la semaine précédant l’adoption du budget provincial (Radio-Canada). On se demandait alors ce qu’était ce fonds, ses objectifs et, surtout, la source de son financement (Acadie Nouvelle) et, bien qu’on en sache un peu plus long aujourd’hui, la chose n’est pas encore claire pour autant. Le FENE (p. 13 du budget) contient une somme de 261,7 millions $, dont – d’après notre lecture – 28,7 millions$ seraient de nouveaux investissements (GNB). Il est donc principalement financé par la réallocation de sommes présentes ailleurs dans le budget précédent.
La seule nouvelle somme dont nous sachions la provenance est le 14,5 millions $ destiné aux « initiatives stratégiques [en] éducation postsecondaire », qui résulte de l’abolition d’un programme de réduction de la dette étudiante et la modification d’un second (FÉÉCUM) ayant permis des économies de près de 29 millions $. Est-ce un hasard que les nouveaux investissements du Fonds correspondent à cette somme? Toujours est-il que la moitié de ces 29 millions $ retourneraient en ÉPS dans l’année qui vient. Où, quand et comment, ça reste à voir, mais les étudiant(e)s de la province ont été assurés qu’une place à la table leur sera réservée quand viendra le moment d’en décider.
(3)
On s’y attendait, les droits de scolarité dégèlent. L’augmentation est plafonnée à 2%. Cette mesure de « protection » ne touche que les étudiant(e)s du N-B, laissant techniquement les universités libres de surtaxer les étudiant(e)s provenant de l’extérieur. Ce serait cependant une approche bien mal avisée pour l’Université de Moncton, dépendante comme elle l’est du recrutement international. De plus, ce n’est pas l’approche généralement privilégiée par notre institution (à l’exception notable de 2013-2014) qui a généralement cherché à imposer des hausses semblables, soit en termes de dollars ou de pourcentage, à toute la population étudiante.
Il reste la possibilité, déjà évoquée après le dernier budget, de voir les universités utiliser les frais afférents pour augmenter leurs revenus (FÉÉCUM). Une tentative en ce sens a déjà échoué à Mount Allison cette année (CBC). Considérant que le déficit de l’Université de Moncton ne se situe probablement pas sous la barre de 1,5 millions $, et qu’en augmentant de 2% les droits de scolarité l’Université peut espérer aller chercher des revenus supplémentaires d’environ 600 000$ (UMoncton) - probablement moins suivant la tendance des inscriptions – la chose paraît de moins en moins évitable afin d’aller chercher – en partie – les 900 000$ restants. On dénombrait 4393 étudiant(e)s à temps plein à l’Université de Moncton en 2014-2015 (CESPM); un frais de 205$ par tête pourrait permettre d’éponger le déficit.
Et que se passera-t-il du côté de STU? L’Université a déjà défié le gouvernement Gallant en citant une entente avec le gouvernement précédant qui doit lui permettre de rajuster ses droits de scolarité pour s’aligner avec la moyenne provinciale (CBC). 2016-2017 sera la quatrième année de cette entente de cinq ans et, sachant que le porte-parole de l’institution a déjà laissé savoir que des coupes ou un gel de sa subvention placeraient STU dans l’embarras (abonnement requis : Daily Gleaner), tout porte à croire que l’augmentation des droits de scolarité y dépassera encore le plafond suggéré par le gouvernement. Reste à voir de combien.
(4)
Une question survient en lisant que le gouvernement souhaite « faire en sorte que les étudiants reçoivent un barème des frais de scolarité sur quatre ans » : parle-t-on toujours d’égaliser les droits de scolarité sur la durée d’un programme, ou parle-t-on plutôt de financement pluriannuel qui prévoit la hausse des droits de scolarité? Dans un cas ou dans l’autre, évidemment, et bien que cela permettrait une gestion financière « simplifiée » pour les institutions postsecondaires, c’est une annonce négative pour les étudiant(e)s. Pour l’essentiel, on vous garantit une hausse annuelle.
(5)
Le financement axé sur le rendement, du moins tel que présenté par le ministre des Finances, a une connotation très corporatiste : « [nous élaborerons] une nouvelle formule de financement […] qui est fondée sur le rendement et qui permet aux universités de se concentrer sur la croissance. Une fois cette formule établie, nous lèverons le gel de l’enveloppe globale d’aide à mesure que les universités dépasseront leurs objectifs de rendement ». Un boni de performance, sans le nommer, quoi.
Quant aux éléments qui pourraient entrer dans cette nouvelle formule, on en a déjà discuté brièvement (FÉÉCUM).
Je me demande toutefois de quelle « croissance » peut bien parler le ministre des Finances, si toutes les analyses sur les tendances des inscriptions vont en sens opposé? La question se pose. Au moins on envisage de dégeler l’enveloppe de subvention aux universités. Mais vous savez, la neige a tendance à disparaître en dégelant…
(6)
La manière dont le gouvernement amène l’idée de l’arbitrage définitif des différends (binding arbitration en anglais) a de quoi faire trembler tous les syndicats professoraux : « Au cours des dernières années, des arbitres ont souvent accordé aux employés des augmentations salariales qui dépassent les moyens financiers des municipalités. Ainsi, notre gouvernement apportera des changements à l’arbitrage définitif des différends. Ces changements s’appliqueront aussi à d’autres organisations qui reçoivent un financement du gouvernement, y compris les universités […] ».
Ne vous attendez conséquemment pas à revoir une grève du corps professoral de sitôt; le nœud de l’argument étant généralement la question des salaires, ou du plancher d’emploi (le remplacement des départs à la retraite par de nouvelles positions à temps plein) ces derniers perdent leur atout principal. Sachant que l’arbitre gouvernemental tranchera chaque fois en faveur de la rentabilité des opérations, et que le gouvernement compte « diminuer les fonds transférés aux universités » (GNB), quel syndicat parviendra à vendre l’idée d’une grève à ses membres? Quels gains pourront être obtenus lors des négociations?
Toujours est-il qu’on a rien perdu, du moins techniquement : le budget de l’Université nous en dira plus long là-dessus. Au moins cette année, l’administration aura plus qu’une semaine pour absorber le coup et ajuster ses plans en conséquence. Mais force est d’avouer qu’on n’en sait pas encore suffisamment pour dire si on a gagné, non plus.
C’est un dilemme presque camusien : qui ne perd pas gagne-t-il vraiment?
