Texte de réflexion par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets; aucune position officielle de la FÉÉCUM ne devrait en être interprétée.
Depuis son entrée à la législature provinciale, le gouvernement libéral de Brian Gallant a su se démarquer par l’improvisation qui semble être son modus operandi. Plusieurs mesures ont été apportées pendant le première année au pouvoir de ce gouvernement, qui ont su attirer leur lot de mécontentement; au premier chef l’abolition du rabais sur les droits de scolarité du Nouveau-Brunswick et les coupures au programme de prestations pour l’achèvement des études dans le délai prévu, qui ont gravement affecté l’endettement (déjà record) des étudiants de notre province (FÉÉCUM).
D’autres mesures controversées se sont amenées pendant la première série de «décisions difficiles qui s’imposent pour redresser nos finances publiques», par exemple l’augmentation de l’impôt sur le revenu pour les mieux nantis (que le gouvernement songe maintenant à annuler puisque les libéraux fédéraux ont la même idée), et l’augmentation des coûts en foyer de soins pour certains aînés (que le gouvernement à renoncé à appliquer – pour le moment – devant la grogne soulevée).
(… juste avant l’élection fédérale). (*tousse*).
N’empêche, avec tout ce brouhaha, le budget provincial 2015-2016 prévoyait un déficit de 476 millions $, pratiquement le double de celui de l’année précédente (p. 6 GNB). Cette prévision a depuis été revue à la baisse, pour s’établir à 453 millions $ (Radio-Canada), mais on a tout de même l’impression qu’on tente de nous sortir du trou en continuant de pelleter.
Or voici que, fin novembre, on nous présente le rapport préliminaire de la révision stratégique des programmes, évoquant toutes les mesures que le gouvernement aurait dans sa mire (Radio-Canada). Non, toutes ne seront pas appliquées dans le prochain budget mais, à n’en pas douter, plusieurs le seront. Rassurant et inquiétant tout à la fois.
Lorsque la révision stratégique des programmes fut lancée au printemps 2015, le ministre responsable, Victor Boudreau, a donné des cibles à atteindre aux ministères en termes d’économies (Acadie Nouvelle). Dans le cas du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (MÉPSFT), il fallait viser des réductions de l’ordre de 7,5%.
Je m’étais alors amusé à faire quelques calculs, histoire de voir de quoi ça pourrait avoir l’air de façon concrète. Les universités recevant le principal montant dans le budget du MEPSFT - 259,7 millions $ en 2016-2016 (GNB) - il semblait plausible qu’elles subissent la majorité des coupures, mais j’ai voulu considérer d’autres options.
En bout de ligne, si tout le monde contribuait à hauteur de 7,5%, les universités subiraient des coupures de près de 20 millions$. Suivant la formule de financement actuelle, j’estimais que l’Université de Moncton verrait sa subvention réduite de 6 millions $. Ce serait déjà une bien mauvaise nouvelle, considérant que l’U de M affiche un déficit d’un millions $ (UMoncton).
Malheureusement, il y avait aussi la possibilité que les universités soient les seules à souffrir. Résultat : une diminution de 46 millions $ au total, qui se traduirait en une baisse de 11,8 millions$ ici à Moncton (FÉÉCUM).
Jusqu’ici, vous me suivez?
Revenons maintenant au rapport préliminaire du ministre Boudreau : si vous tournez à la page 7, vous constaterez que, parmi les mesures touchant le postsecondaire, les trois mesures proposées visent uniquement les universités (GNB). En ce qui a trait aux économies estimatives, elles vont de 15 à 45 millions $ suivant les mesures appliquées. Ça fait large pas mal, comme estimé.
Vous vous souvenez de mon 11,8 millions $ de tout à l’heure? Ben, ça pourrait arriver.
Par contre, si on regarde à l’autre bout du spectre, j’estime que des coupures de 15 millions $, suivant la formule de financement actuelle, signifieraient 4,3 millions $ de moins l’an prochain à Moncton, soit une subvention de fonctionnement de 60 millions$.
Pour les curieux et curieuses, voici le calcul :
Montant remis à la CESPM : 259,7 millions $ (- 15 millions $) = 244,7 millions $
Subventions de fonctionnement remises aux universités (est. 80%) = 195,7 millions $
Moncton (30,7% des subventions totales en 2014-2015) = 60 millions $
Plus de détails ici (FÉÉCUM)
Ce seraient donc des coupures de l’ordre de 6,6%, dans le meilleur des cas, qui nous attendent à l’Université de Moncton lors du dépôt du prochain budget. Ajoutons cela au déficit actuel, et on se retrouve avec un manque à gagner de 5,4 millions$.
Cela dit, quelles sont les mesures «économiques» proposées par le rapport préliminaire?
1) Un financement axé sur le rendement pour les universités
2) Une nouvelle formule de financement pour les universités
3) Une nouvelle loi relative à la gouvernance
On nous donne vraiment l’illusion qu’il y a un choix dans notre cas, alors qu’il n’en est rien. Voici pourquoi : l’adoption de n’importe laquelle de ces trois mesures implique la réalisation des deux autres. On ne peut axer (même en partie) le financement des universités sur leur rendement sans modifier la formule de financement, ce qui exige à son tour que le gouvernement (ou la CESPM) reçoive un certain pouvoir d’évaluation du rendement des universités, ce qui inclut l’imposition de cibles, que la Loi ne permet pas actuellement.
Le financement axé sur le rendement (mesuré d’après certains indicateurs) est très à la mode au pays en ce moment, notamment en Ontario où le système de financement a été revu en ce sens (Gouvernement de l'Ontario). Par ailleurs, le gouvernement du N-B a consulté le même expert que l’Ontario, Harvey P. Weingarten (Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES), dans l’élaboration de son soi-disant plan pour les universités (GNB). Je pense qu’on peut dire que ça s’en vient chez nous.
Je vous ai déjà parlé des travaux du COQES sur les indicateurs de rendement (FÉÉCUM). Au N-B, ce qui semble intéresser le gouvernement, c’est d’abord la question de la diplomation (tant le taux de diplomation (succès) des étudiant(e)s que la pertinence de leur diplôme à la lumière des «priorités provinciales»). Reste à voir quelles sont ces priorités, et comment les universités sont outillées pour y répondre.
Le rapport préliminaire dévoile en outre l’intention du gouvernement «de gérer le système d’éducation postsecondaire en offrant le cadre de financement sur lequel est axé le fonctionnement des universités, [ce qui] procurerait de la valeur et une reddition de comptes [tout en] permett[ant] aux établissements de gérer leurs activités.
En gros, de proposer des attentes en fait de rendement aux universités, qui devront ensuite rencontrer ces attentes, et démontrer comment – et dans quelle mesure – elles les rencontrent dans un rapport annuel. C’est un peu de cette manière que la province gère ses sociétés de la couronne, comme Énergie N-B ou Alcool N-B (GNB).
La FÉÉCUM demande une meilleure reddition de comptes de la part des universités (point 4 FÉÉCUM), dans le but d’établir la cause du sous-financement qui les affecte; à savoir les fonds octroyés par le gouvernement, ou la gestion qu’en font les universités. Pour notre part, ça s’arrêtait là.
Et voilà que le dernier discours du Trône annonce que les universités devront désormais se présenter chaque année devant le Comité permanent des comptes publics (GNB). Ça et, à s’en remettre aux «points saillants», le gouvernement a l’intention ferme de «diminuer les fonds transférés aux universités» (GNB). Sa cible est claire, au moins. Son plan? Là, c’est une autre histoire.
Voit-on plus loin que les coupures? J’en doute.
Toujours est-il que, même s’il n’y a aucun suspense en ce qui nous concerne (si ce n’est concernant l’ampleur du coup qui s’en vient) la révision stratégique est un nouvel exercice en improvisation pour le gouvernement Gallant, qui donne tous les signes d’être mal à l’aise dans son rôle d’exécution. Après tout, le gouvernement a beau consulter et consulter, si à la moindre protestation on sait qu’il risque de virer son capot de bord – à preuve les modifications aux frais de foyer de soins, ou encore le rôle de la commissaire aux langues officielles (FÉÉCUM) ça n’avance pas à grand chose. Après avoir lancé leur lot de «ballons d’essai», il serait temps que les Libéraux mettent leurs culottes et nous disent ce qu’ils comptent faire, concrètement, pour redresser l’économie de la province, au lieu de lancer des idées au vent et de voir comment elles retombent avant de revenir sur leurs propos.
Ce n’est pas à qui criera le plus fort que la décision devrait revenir, mais à quelle solution fait le plus de sens en considérant la réalité vécue sur le terrain.
Soyons parfaitement clairs : il faut consulter la population, mais il faut aussi la consulter de façon ciblée et productive. Et AVANT de prendre les décisions. Il est tout aussi, voire plus important, de lui expliquer les «décisions difficiles» qui s’imposent et comment elles viendront l’affecter. Un gouvernement est au pouvoir pour gouverner : ça implique d’être ouverts sur la façon dont on procède, et de procéder. À vouloir représenter tout le monde on finit par ne satisfaire personne. Et les Libéraux semblent s’attendre que les citoyens seront enthousiastes à l’idée de couper dans les budgets, services et institutions qui les touchent directement, qu’ils utilisent et dont ils font partie.
Ben voyons donc – comment vous pensiez que ça se terminerait? Comment est-ce qu’on pourrait s’attendre à autre chose qu’une vague d’indignation et d’opposition, de pointage de doigt et de groupes d’intérêt qui s’entredéchirent pour la même piasse?
Pour réviser, ça, on révise, mais y’est temps de stratégiser, là; ça se peut qu’on soit un peu fâchés contre vous, même qu’on ne vous réélise pas, mais si vous êtes pour remettre la province sur le droit chemin, même en comprenant la délicatesse de votre position, ça commence à suffire les préliminaires. C’en est rendu qu’on se demande sérieusement si vous avez la moindre idée de comment on passe à la suite.
On sait que vous allez couper partout. On sait que ça va avoir un impact sur nous tous.
Vous savez que les gens seront frustrés, fâchés, furieux. Qu’il y aura des protestations, des manifestations – justement parce que vous avez montré que ce genre de truc vous effraie et peut vous faire rebrousser chemin. On est pas fous : on va essayer.
On sait aussi que vous irez de l’avant quoi qu’il en soit; couper dans les dépenses n’est pas optionnel et ça vous l’avez clairement établi. Nous ne serons jamais d’accord sur les moyens de couper, mais sur la question du besoin, je crois que la majorité s’entend.
Et le pire dans tout ça, c’est que décembre arrive et que vous savez probablement déjà où vous allez couper, et combien. Le budget provincial ne s’écrit pas en mars.
Alors pourquoi continuer la mascarade?
