par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets
Vous avez peut-être remarqué ces derniers jours que les universités du Nouveau-Brunswick (UNB) et Saint-Thomas (STU), ce campus bicéphale (ou schizophrène?) qui trône au centre de Fredericton, en sont à adopter ou à finaliser leurs politiques en matière d’agression sexuelle sur le campus.
Pour celles et ceux qui se demandent la raison de cet intérêt subit pour la chose, je vous rappelle l’enquête de la CBC qui, à l’automne 2014, révélait une grave problématique de violence sexuelle sur les campus universitaires canadiens (Radio-Canada). Pour résumer, d’abord le nombre d’incidents rapportés était surprenant; ensuite, malgré leur nombre, les incidents n’étaient pas tous rapportés ni notés de la même manière par les institutions; et enfin, les cas d’agression sexuelle étaient généralement sous-rapportés, ce qui signifie que les incidences réelles dépassent les chiffres présentés.
Les choses avancent bien à STU, où deux politiques ont été adoptées au cours du mois de septembre (CBC); l’une portant sur la violence sexuelle et l’autre sur les inconduites de nature non-académique. Ajoutons qu’un cas d’agression sexuelle y a été rapporté pendant la rentrée (Radio-Canada).
À UNB par contre, il faudra attendre le printemps 2016 avant l’adoption d’une politique (Brunswickan), bien que la violence sexuelle soit déjà couverte par le code de conduite et la politique sur la discrimination, le harcèlement sexuel et l’intimidation de l’institution. Ça explique possiblement les délais. Sauf que des voix s’élèvent face au «laxisme» de UNB en fait de violence sexuelle, illustré - par exemple - par le téléphone d’urgence hors d’usage installé dans le sentier que les étudiant(e)s surnomment la «rape trail». Je devine que, comme chaque ville a sa rue Main, chaque campus en a une de celles-là… foi de quoi on a peut-être vraiment affaire à une culture du viol sur les campus universitaires, hein?
J’ai jeté un coup d’œil à la politique de STU, qui réaffirme la position de l’institution sur la violence sexuelle – vous l’avez deviné, «tolérance zéro» - et son engagement envers la sécurité de ses étudiant(e)s. Après avoir donné un cadre général pour la prévention et l’éducation sur la violence sexuelle, la politique énumère ses objectifs : «prendre des démarches raisonnables pour limiter le risque aux étudiant(e)s», «fournir l’aide et le soutien approprié aux victimes», «fournir des lignes directrices pour la procédure de réponse au signalement d’actes de violence sexuelle», «faciliter la collaboration entre les départements et services universitaires impliqués en cas de signalement», et «répondre par des sanctions appropriées envers les contrevenants» (STU).
Beaucoup de grands mots qui, en somme, veulent tout et rien dire. Politique universitaire 101, quoi.
Cependant, les définitions (que je vous invite à consulter aux pages 4 et 5) sont très claires quant à ce qui constitue un acte de violence sexuelle, ce que sont les droits des victimes, et les normes de confidentialité et de soutien pour ces dernières.
Mais le bout le plus intéressant est aux pages 8 et 9, soit le diagramme illustrant la procédure à suivre en cas de signalement (à l’usage du personnel universitaire).
En premier lieu, évidemment, il faut traiter les blessures, et faire la procédure d’usage en cas de viol (communément appelé «rape kit»), avec l’accord de la victime. Ensuite, transporter la victime vers l’hôpital – si telle est sa volonté – et l’accompagner au besoin. Si la victime souhaite rapporter l’incident à la police, le «rape kit» est remis aux autorités; en cas de refus, on lui demande si l’incident doit être rapporté aux autorités du campus et on lui fournit l’information et les contacts nécessaires si jamais elle devait changer d’avis. Cette procédure est en vigueur dans les premières 72 heures après les événements.
Après les premières 72 heures, la procédure est essentiellement la même, mais il est trop tard pour faire le «rape kit», alors il est recommandé d’écouter la victime et de lui fournir les références et contacts pour signaler l’événement.
Une liste complète des ressources est ajoutée en fin de document.
En tout et partout, ça me semble très bien sauf pour un petit détail : le signalement des incidents liés à la violence sexuelle relève entièrement de la volonté de la victime. Je comprend la délicatesse de ces situations mais, si le campus est réellement engagé envers la sécurité des étudiant(e)s, ne serait-il pas pertinent de noter l’information même si la victime refuse de signaler l’événement? Puisque la confidentialité de la personne est garantie, le fait de savoir où et quand l’incident a pris place, par exemple, pourrait guider de futures interventions pour rendre les espaces plus sécuritaires.
Par exemple, si on remarquait qu’en l’espace d’un an plus d’un événement lié à la violence sexuelle est arrivé au même endroit ou à peu près, l’université pourrait y rajouter de l’éclairage, de la surveillance, ou réaménager l’endroit pour le rendre plus ouvert, plus visible, afin de dissuader les prédateurs.
Pas besoin de rapporter à la police ni à la sécurité, mais si on invite les étudiant(e)s à venir vers nous, que ce soit au moins avec l’objectif de se donner réellement les moyens de les aider et de prévenir que ce qui leur est arrivé se reproduise.
On ne sais pas vraiment, non plus, comment l’Université compte rassembler et présenter les données liées à la violence sexuelle sur le campus, ce qui est un élément problématique à la base. La section «Records» de la politique sur les inconduites de nature non-académiques (les deux politiques étant reliées) n’est pas beaucoup plus éclairante, ne nous disant que les plaintes, décisions, sanctions et appels ne seront conservés que durant le séjour de l’étudiant(e) à STU, et seront effacées suite à sa graduation (STU).
Évidemment, si un incident est rapporté à la police, il restera au casier judiciaire de la personne; voilà pourquoi il est important de rapporter ces incidents à la GRC. Si vous choisissez le silence, en somme, l’incident n’est jamais arrivé. Et qui sait si vous serez la seule – ou la première, ou la dernière – victime de la personne qui vous a agressée?
Mais je le répète, l’Université devrait prendre note – en toute confidentialité – des détails pertinents pour l’aider à prévenir que les événements dont le personnel prend connaissance (que l’incident soit rapporté ou non) ne se reproduisent.
D’un point de vue légal, aucune université ne possède la compétence d’intervenir dans les incidents de nature criminelle; c’est pourquoi plusieurs n’ont pas de procédure en place pour répondre aux événements liés à la violence sexuelle. Pour l’instant du moins, il en va ainsi à Moncton.
Regarde-t-on ce qui se passe à UNB et à STU, prend-on des notes su côté de Taillon?
Présentement, la politique (non-écrite, on s’entend) est d’encourager les victimes à rapporter les cas de violence sexuelle aux autorités (UMoncton). Je ne crois pas que l’on se donne même la peine de noter l’incident et, si on le fait, je sais encore moins où ces données seraient conservées ni ce qu’on en fait. Je crois fermement que l’Université de Moncton gagnerait à suivre l’exemple de UNB et STU, même si – et tant mieux – ce ne serait que pour se montrer prévoyante. Pourquoi attendre la tragédie avant d’agir? On parle d’un comité, là, pas d’un investissement majeur. En tout cas, la FÉÉCUM est ben willing d’en jaser avec vous autres si jamais l’envie vous prend.
Parce qu’en fait de procédure, on reste sur notre faim. Pour ce qui est de «tolérance zéro», on est forts, mais que va-t-il se produire quand on ne pourra plus se protéger en invoquant «ni vu ni connu»?
