par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets
Le soutien espéré à la sortie récente de l’Université du Cap-Breton (CBU) en faveur de la gratuité scolaire (Radio-Canada) tarde à se manifester, malgré des arguments solides et convaincants (Academica). La FÉÉCUM, notamment, a ajouté sa voix à celle des représentants étudiants, des professeurs et administrateurs de cette petite institution néo-écossaise (FÉÉCUM), mais d’autres tardent à se faire entendre.
Et on se demande : mais pourquoi donc?
Il est clair que le sujet de la gratuité puisse pousser à l’hésitation (belle antithèse), si on considère l’adéquation – fausse – avec le mouvement étudiant québécois, extrêmement revendicateur. Bien qu’il faille admirer la capacité de mobilisation de la classe estudiantine québécoise (les Rolling Stones feraient difficilement mieux), ce n’est pas tout le monde qui se sent des affinités avec sa façon de procéder, ou ses enjeux au sens large. Bien entendu, il y a deux côtés au débat, et du côté des étudiants on dénonce plutôt la répression excessive qui vise les manifestations, et qui porte atteinte à leur droit de se mobiliser pacifiquement (Le Devoir).
D’autres encore diront que parler de gratuité c’est pelleter des nuages, et qu’il faut demeurer réalistes dans les demande que l’on met de l’avant auprès du gouvernement, qui demandent à la fois temps et effort. Qu’il ne faut pas travailler pour rien, en somme : a-t-on pensé à ce qu’il en coûterait? Peut-on exiger davantage des contribuables, qui sont déjà taxés «au coton» par l’État?
Bref, il y a plus d’une raison de se refroidir en entendant «gratuité».
Mais cela se résume peut-être à une méconnaissance du sujet. Croyez-vous sincèrement que quand le gouvernement fédéral a proposé l’idée de l’assurance-maladie, que le monde s’est garoché dans la rue pour danser, les gouvernements provinciaux aux premières lignes? Il y a eu de la résistance, comme à tout changement majeur. Le discours anti-assurance a évidemment eu sa place dans le débat public (History Museum) : ne devrait-il pas revenir à chacun de pourvoir à ses besoins en fait de soins de santé? Que dire de la personne qui ne tombera peut-être jamais malade, et qui paiera toute sa vie pour les soins des autres?
Si on y songe, ça ne fait pas beaucoup plus de sens…
Mais cette question se pose-t-elle encore aujourd’hui? Reviendrait-on en arrière? On n’a qu’à se tourner vers nos voisins du Sud pour voir ce à quoi nous avons renoncé en acceptant de financer publiquement les soins de santé au Canada (La Presse).
L’éducation postsecondaire se trouve à son tour à un carrefour déterminant : comme les soins de santé, non, ce n’est pas tout le monde qui sera usager, ou du moins pas tout le temps et à hauteur égale; et comme les soins de santé, le résultat global bénéficie à la société dans son ensemble. Selon l’OCDE, le niveau d’éducation a une influence sur un nombre de facteurs, dont la santé (physique et mentale) et les habitudes de vie, de même que la participation citoyenne (OCDE), pour ne nommer que ceux-ci.
Alors, si on parlait de ce qu’il en coûterait de se donner une éducation universitaire gratuite et accessible à tous? Comme il s’agit d’un nouveau programme social, il y a évidemment des coûts qui sont impossibles à connaître ou à estimer, mais de toute façon, quand on parle du coût de l’éducation, en général les chiffres se limitent à ce qui est mesurable, soit le nombre d’étudiants et les droits de scolarité.
Or, fait intéressant, ces chiffres peuvent varier selon la source : au Québec par exemple, assez récemment, le gouvernement suggérait un coût de 1 milliard$ pour la gratuité, alors que l’ASSÉ disait plutôt 650 millions$, et qu’un professeur retraité de l’UQÀM, Martin Gagnon, arrivait par des méthodes semblables à la somme de 615 millions$ (Ministère de l'éducation supérieure du Québec). Une des choses que le gouvernement a faites, selon Gagnon, serait d’utiliser le nombre d’équivalents temps plein pondérés (ÉTPP), c’est-à-dire ajusté pour équilibrer la valeur des octrois en fonction de la taille des effectifs, qui sont moins nombreux au 2e cycle, et moins encore au 3e, qu’au premier cycle, ainsi que d’une institution à l’autre et selon les programmes offerts.
Dans l’exemple de Gagnon, un étudiant du premier cycle compte pour 1,07, celui du second cycle pour 2,29, et celui au doctorat pour 9,79 ETPP, en moyenne. De plus, la pondération varie selon les programmes : par exemple les disciplines médicales (médecine dentaire, optométrie, médecine sont celles citées par l’auteur) affichent la pondération la plus élevée, ce qui fait que les institutions qui accueillent ces disciplines reçoivent une bonification du financement, qui peut au moins en partie être redistribué pour compenser les manques ailleurs. Il en résulte que le chiffre vraisemblablement utilisé par Québec était de 272 000 inscriptions (ÉTPP) au niveau universitaire, alors que le nombre brut d’inscriptions se chiffrait à 205 000 en 2011-2012, l’année précédant la grève étudiante. Ça explique l’écart au niveau des estimés.
Nos institutions sont financées de manière semblable au Nouveau-Brunswick, c’est-à-dire en fonction du nombre d’ETPP, et non du nombre brut d’inscriptions. Par exemple en 2013-2014, la CESPM a recensé 21 263 inscriptions (CESPM [1er cycle] et CESPM [2e et 3e cycle]) dans les universités néo-brunswickoises, représentant 20 605,07 équivalent temps plein (ÉTP) (CESPM), ce qui est, somme toute, assez semblable. Puisque les inscriptions incluent tous les cycles et à la fois les étudiants à temps plein et à temps partiel, un ajustement s’impose. Par contre, on comptait 54 909,90 ÉTPP (CESPM), ce qui n’a plus rien à voir, en raison de la pondération.
Puisque le gouvernement finance les universités en fonction des ÉTPP, il est logique qu’il cherche à utiliser ces chiffres, sauf que Gagnon a raison d’affirmer que les ÉTPP n’ont rien à voir avec le coût de la gratuité parce que ce coût serait en fait celui des frais présentement assumés par l’utilisateur. Ce n’est que le coût des droits de scolarité qui doit compter dans le calcul de la gratuité, car c’est la seule part de la scolarité qui ne soit pas déjà couverte par le gouvernement. De fait, le nombre d’ÉTP (plutôt que d’inscriptions) serait à conserver, histoire de tenir compte à la fois des étudiants à temps plein et à temps partiel, ainsi que de tous les cycles.
Ahem, alors procédons :
On l’a vu, la CESPM comptait 20 605,07 ÉTP au Nouveau-Brunswick en 2013-2014. Pour plus de précision, cependant, au lieu d’utiliser la moyenne des droits de scolarité, nous choisissons plutôt de multiplier le coût de chaque institution (CESPM) par son nombre d’ÉTP en 2013-2014. Voici ce que ça donne :
UM (Moncton) : 4444,49 ÉTP x 5441$ = 24,2 millions$
UM (Shippagan) : 421,53 ÉTP x 5441$ = 2,3 millions$
UM (Edmundston) : 449,40 ÉTP x 5441$ = 2,4 millions$
Mount Allison : 2440,15 ÉTP x 7245$ = 17,7 millions$
St Thomas : 2325,35 ÉTP x 5195$ = 12,1 millions$
UNB (Fredericton) : 8205,76 ÉTP x 6007$ = 49,3 millions$
UNB (Saint-Jean) : 2318,39 ÉTP x 6007$ = 13,9 millions$
TOTAL : 20 605,07 ÉTP = 121,9 millions$
Facture salée à prime abord, il faut en convenir, mais tout est une question de perspective : le budget du N-B en 2013-2014 se chiffrait à 7,4 milliards$ (GNB), alors la gratuité scolaire aurait nécessité à l’époque 1,6% des revenus de la province. Sur une base individuelle, chaque contribuable du N-B (population active moyenne de 355 600 entre janvier et décembre 2014 : Statistique Canada) aurait eu à débourser 342$. Par le biais d’une taxe progressive, le frais serait presque insignifiant. Par contre, le poids actuel d’une dette d’étude au N-B est tout sauf insignifiant. Son impact à long terme non plus, d’ailleurs : on aurait intérêt à voir les bénéfices plutôt que le seul coût de la gratuité universitaire. Si le 425$ déboursé mensuellement (en moyenne) par les diplômés endettés du N-B était injecté dans l’économie, je parie qu’on verrait une différence. Pour les 4663 diplômés de 2013, dont 60% au moins détenaient un prêt étudiant (FÉÉCUM), on parle de 1,2 millions$ de plus en revenu mensuel, et de 14,2 millions$ par année.
Hey, c’est pas rien. Ça en fait des maisons, des entreprises pis des familles, ça.
De plus, si on compare au portefeuille d’un autre ministère ne générant peu ou pas de revenus, comme la santé, on peut voir que le coût d’un programme comme le Plan de médicaments sur ordonnance dépasse largement celui de la gratuité universitaire, avec un coût de 187,3 millions$. Mais le gouvernement a perçu le besoin de mettre sur pied ce programme en 2013 pour répondre à un besoin manifeste chez la population, à savoir l’aide financière pour couvrir le coût des médicaments.
Cependant, est-ce que tous les contribuables de la province ont besoin de ce programme? Que nenni: certains sont en excellente santé. Mais ce programme est-il accessible à tous les Néo-Brunswickois? Oh que si.
Le parallèle s’écrit de lui-même.
Qui contredirait l’idée que les médicaments sont en phase (terminale!) de devenir un bien de luxe? Pas le gouvernement, clairement pas. Cela dit, on peut facilement formuler les mêmes craintes quant à l’éducation universitaire, et pourtant on fait la sourde oreille dès que le mot «gratuité» est prononcé.
