par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets
Quelque chose d’exceptionnel vient de se produire non loin d’ici : le recteur, l’administration, le corps professoral et l’association étudiante de l’Université du Cap-Breton (CBU) se sont mis d’accord pour faire une sortie publique.
Déjà là, la chose est rare, mais il y a plus :
ILS ONT DEMANDÉ LA GRATUITÉ SCOLAIRE.
En fait, ils ont demandé au gouvernement fédéral de – je traduis – : «défaire le nœud gordien qui lie l’endettement étudiant, les droits de scolarité et le financement universitaire». Mais un des moyens suggérés pour y arriver est, justement, la gratuité scolaire.
Le recteur David Wheeler affirme que la dette étudiante qui augmente constamment, dû en partie aux droits de scolarité, est liée au financement provincial, qui demeure stable (Chronicle-Herald).
Il poursuit en disant que – je traduis – : «Il semble que la solution la plus élégante – adoptée par la majorité des nations du G20 – serait l’abolition des droits de scolarité, financée par un système de taxation progressif au niveau fédéral et appuyé par des bourses fondées sur le besoin au niveau provincial».
Ces propos proviennent d’un blogpost daté du 4 mars (Academica) où le recteur dit en outre qu’il craint que ce soient les étudiants qui en viendront à porter seuls le fardeau de la rentabilité des universités, pour trois raisons spécifiques : 1) le manque d’une politique nationale en éducation supérieure adéquatement coordonnée; 2) l’obligation des provinces à réformer le financement universitaire pour atteindre des cibles d’accessibilité, d’abordabilité et d’employabilité, impossible sans un nouveau pacte fédéral-provincial sur le financement des universités; et 3) le manque d’innovation des institutions d’éducation supérieure qui force les étudiants à assumer une part disproportionnée des manques à gagner.
Il a des points, le monsieur.
Le consensus général au Canada est que depuis la réforme Axworthy de 1994, qui a significativement réduit les transferts fédéraux aux provinces en matière d’éducation postsecondaire (ULaval), le fédéral s’est plus ou moins lavé les mains du sort des universités qui, abandonnées à leurs moyens, n’ont eu d’autre option que d’augmenter les droits de scolarité. Les chiffres ne mentent pas sur le sujet : de 2320$ en moyenne au Canada en 1993-1994, les droits de scolarité sont passés à 6589$ en 2013-2014 (CCPA). Oui mais, me direz-vous, tout coûte plus cher aujourd’hui qu’en 1993, so what? Voyez vous-mêmes les proportions et dites-moi qu’on n’a pas un problème au Canada (CCPA) :
Entre 1993 et 2013 :
Le coût d’achat d’une auto a augmenté de 13%
Le coût du panier d’épicerie a augmenté de 62%
Le coût du loyer a augmenté de 32%
Le coût des droits de scolarité a augmenté de – bracez-vous – 197%
Pas étonnant, alors, que le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) doive renoncer, d’année en année, à des millions de dollars de plus en prêts étudiants irrécupérables. À ce chapitre, le gouvernement frôle le cap des 900 millions$ en dette étudiante pardonnée au cours des trois dernières années (Globe & Mail). , Et chaque rapport du PCPE apporte des perspectives encore plus sombres : en 2013, on y constate que le rendement est tel que pratiquement un dollar sur quatre prêtés par le gouvernement ne sera jamais récupéré (PCPE). Avec des frais de prêt totalisant 5 milliards$ et des dépenses irrécouvrables totalisant 1,4 milliards$ entre 2011 et 2013, on ne peut pourtant pas enfouir la tête dans le sable et dire que tout baigne.
Et tout ça, malgré le fait que la loi impose un délai de 7 ans après l’obtention du diplôme avant que les prêts étudiants puissent être liquidés dans une faillite personnelle (Gouvernement du Canada). Attendons de voir combien le Fédéral devra pardonner en 2020…
Les choses sont doublement frustrantes quand on sait que le Canada compte parmi les signataires du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (ONU) auquel le pays a adhéré (mais sans jamais le ratifier à L’ONU) en 1976 (Gouvernement du Canada : Gouvernement du Canada) et dont l’Article 13 dit, entre autres choses, que :
«L’éducation supérieure doit être rendue équitablement accessible à tous, sur la base de la capacité, par tous les moyens appropriés, et particulièrement par l’introduction progressive de la gratuité scolaire.»
On s’entend-tu que le Canada a comme droppé la balle?
D’ailleurs l’ONU entretient des inquiétudes quant à l’engagement du Canada envers de nombreux pactes. En fait d’éducation postsecondaire, L’ONU se dit :
« préoccupé par le fait que si le Gouvernement fédéral a bien augmenté sa contribution aux dépenses de soins de santé grâce au Transfert canadien en matière de santé, l’appui accordé à l’éducation postsecondaire, à l’assistance sociale et aux services sociaux au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux n’a pas été rétabli au niveau atteint en 1994‑1995, alors que l’État partie a enregistré une croissance économique soutenue ces dernières années.» (ONU)
Le Canada produit des rapports annuels sur les traités de l’ONU (Gouvernement du Canada : Gouvernement du Canada): je parie que les pauvres diables à Patrimoine Canada dont le boulot consiste à compiler notre bulletin ont la mine plutôt basse. Et que plusieurs ont sans doute des traces de paume imprimées sur la figure de façon permanente.
En bout de ligne, le recteur Wheeler ne parle pas à travers son chapeau, et il a réussi – habilement – à éviter de mettre le gouvernement provincial, son principal bailleur de fonds, dans l’embarras et jetant l’odieux du sous-financement sur le gouvernement fédéral. En 2012, Ottawa a fourni 52% du financement des universités, alors qu’en 1992 ce montant s’élevait à 82% (Radio-Canada).
C’est le gouvernement libéral de Jean Chrétien qui a pavé la voie au sous-financement des universités canadiennes, alors qu’en pleine récession (Encyclopédie Canadienne) il cherchait par tous les moyens à réduire les dépenses et la dette de l’État. L’impact de la réforme proposée par Lloyd Axworthy, ministre du Développement des Ressources humaines à l’époque, se fait non seulement encore sentir aujourd’hui, mais de façon exponentielle en raison de la stagnation du financement face à la hausse des coûts de l’éducation universitaire. M. Wheeler a bien résumé la situation – je traduis - :« tout financement inférieur au taux d’inflation universitaire [i.e. 4 à 5%], exige inévitablement que les droits de scolarité augmentent en guise de mesure compensatoire, et ce indéfiniment, à moins bien sûr que l’on choisisse de réduire la taille du secteur et par le fait même l’accessibilité ou le choix pour les étudiants canadiens».
Pardonnez l’anglicisme, mais on s’est peinturé dans un coin en substituant à l’État-providence (et aux préceptes de l’ONU si largement embrassés en Europe) le modèle de l’utilisateur-payeur. Et pourtant, on a continué à payer de l’impôt. S’il y a eu recul de l’imposition, il s’est accompagné d’une réduction des programmes et services fournis par l’État. Le tout au nom du consumérisme et de l’idéal politique – faux idéal, j’ajouterais – du citoyen dont le rôle est celui de contribuable et de consommateur, non plus de participant actif dans l’exercice de la démocratie. En limitant le rôle du citoyen à celui de bâilleur de fond (public comme privé), on le désengage du processus de gouvernance, laissé à des technocrates. Le pays devient son marché. Les piasses parlent.
Apathie générale, donc. En revanche, le gouvernement ne peut continuer longtemps à faire croire au contribuable que les baisses de taxes et d’impôts lui rendent service; oui, ça soulage temporairement la pression, mais cette pression provient au moins en partie de la hausse des coûts directs engendrés par la privatisation de services et le recul de l’État-providence. Et du fait qu’on s’attende que le surplus sera dépensé pour faire rouler l’économie et croître le secteur privé, qui engrange plus qu’il ne redistribue la richesse puisqu’il est redevable à ses actionnaires.
Le «trickle-down» ça marche pas fort au Canada : ça gèle en haut.
Je ne pense pas que le contribuable serait fâché de payer en échange de programmes sociaux de première qualité, et rien n’indique d’ailleurs que le secteur privé en souffrirait pour autant : les pays scandinaves – où les citoyens sont parmi les plus taxés et les programmes sociaux parmi les plus généreux au monde – affichent une croissance économique supérieure à celle du Canada (Radio-Canada).
Je ne sais pas pour vous, mais la social-démocratie me paraît diablement plus attrayante que le néolibéralisme… et plus solide à long terme.
Or donc, bravo aux étudiants, aux profs et au recteur de CBU, qui ont su faire front commun pour dénoncer un problème qui mine l’éducation universitaire, de haut en bas. Les universités sont forcées de puiser dans les poches des étudiants les fonds coupés par le gouvernement fédéral, et que le gouvernement provincial n’a pas les moyens de compenser. Rien n’indique que ce cycle d’endettement soit en phase de se résorber non plus. Et ce cher contribuable paye la note : premièrement pour subventionner un système brisé, et deuxièmement pour sa propre éducation débouchant sur un revenu qui ira, en bout de ligne, subventionner ce système brisé. Mais – et le recteur Wheeler l’a bien démontré – le changement peut difficilement venir des universités, car elles ne peuvent rationnaliser leurs opérations à la manière du secteur privé quand l’offre dépasse la demande.
Aura-t-on enfin une conversation nationale sur la gratuité scolaire?
