par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets
On apprend cette semaine que les universités publiques de l’Ontario financent à plus de 50% leurs activités grâce aux frais de scolarité (OCUFA), ce qui marque un cap historique. L’affirmation suit la diffusion d’un rapport COFO regroupant les données financières de toutes les universités de la province. On peut effectivement y voir qu’en 2013-2014, les universités ontariennes ont tiré – collectivement – un revenu de 4,2 milliards$ des subventions provinciales, et un revenu de 4,8 milliards$ des frais de scolarité (COFO).
CFS-Ontario a réagi au rapport en disant que les universités de la province ne sont plus des universités publiques, mais bien des universités publiquement assistées (CFS-Ontario), puisque les chiffres démontrent que ce sont les étudiant(e)s qui défraient la majorité des coûts associés à l’opération des universités de leur province. Et en effet, la question se pose à savoir quand on devrait cesser de nommer les universités des institutions publiques.
En regardant le tableau des pourcentages de ce rapport, on voit que les subventions gouvernementales comptent pour 43% des budgets d’opération, alors que les frais de scolarité (incluant les frais afférents) y comptent pour 51%. Le 6% restant provient des dons et des subventions non-gouvernementales (1%), du revenu d’investissement (2%) et d’autres sources indéterminées (2%). Il reste 1% réparti en décimales entre les catégories nommées.
La situation est donc pire qu’on pourrait le supposer – et ce qu’on suppose n’est déjà pas joli – soit que 49% des budgets d’opération proviennent de subventions. La part du fardeau porté par les étudiant(e)s et leurs familles semble démesurément élevée si on veut être en mesure de parler d’institutions véritablement «publiques».
Cela dit, il reste l’étape de la profitabilité à franchir avant de pouvoir parler d’institutions privées. Ne serait-ce qu’en ce sens, les universités ontariennes demeurent effectivement des institutions publiques.
Or que pouvons-nous dire sur la situation de notre côté, au Nouveau-Brunswick? Pour avoir un portrait de la situation, nous ne disposons malheureusement pas de données financières communes, étant donné que le financement postsecondaire passe par l’intermédiaire de la Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM), qui le distribue aux quatre universités publiques selon une formule.
Par contre, on peut regarder les budgets des institutions. À Moncton (3 campus) en 2013-2014, les frais de scolarité comptaient pour 33,3 millions$ au budget, alors que les subventions provinciales comptaient pour 69,7 millions (UMoncton). Cela représente respectivement 28% et 60% du budget total de 115,1 millions$.
À UNB (2 campus) en 2013-2014, les droits de scolarité comptaient pour 58 millions$ et les subventions provinciale pour 108 millions$ (UNB), ce qui représente dans l’ordre 32% et 60% du budget total de 178,8 millions$.
À St-Thomas, soit la porte à côté, les frais de scolarité comptaient pour 13,4 millions$ et les subventions provinciales pour 12,3 millions$ en 2013-2014 (STU), ce qui représente respectivement 47% et 43% du budget total de 28,5 millions$. Sans pouvoir dire que les frais de scolarité comptent pour plus de la moitié des fonds du budget d’opération, on voit néanmoins que les droits de scolarité y contribuent davantage que les subventions – qu’est-ce qui se passe là? On sait en outre que la subvention à STU fut ajustée cette même année (STU), suivant la décision de l’Université d’ignorer le plafond suggéré par le gouvernement quant à la hausse des droits de scolarité.
Puis enfin à Mount Allison en 2013-2014, les frais de scolarité comptaient pour 21,4 millions$ et les subventions provinciales pour 20,6 millions$ (MtA), ce qui représente respectivement 49% et 47% du budget d’opérations de 43,3 millions$. Le constat de la primauté des frais de scolarité au budget surprend moins ici qu’à STU, étant donné les droits de scolarité beaucoup plus élevés à MtA, mais on voit quand même qu’on s’approche dangereusement d’un virage inquiétant.
Pour l’ensemble des universités publiques du N-B, en 2013-2014, les revenus provenant des frais de scolarité furent de 126,1 millions$ et ceux provenant des subventions provinciales furent de 210,6 millions$, le tout pour des budgets d’opération totalisant 365,7 millions$. Cela signifie que les frais de scolarité ont représenté en moyenne 34,4% des budgets d’opération, et les subventions provinciales, 57,5%. Donc, du moins pour UMoncton et UNB, on peut dire que nos universités publiques semblent bel et bien dignes de ce nom; du reste, même si STU et UNB appuient une plus grande part de leurs budgets d’opération sur les frais de scolarité, ni l’une ni l’autre ne passe le cap fatidique des 50%... pour l’instant.
Nul doute que des questions pertinentes peuvent être soulevées auprès du gouvernement quant à l’inégalité des pressions financières exercées sur les étudiant(e)s dans nos quatre universités publiques. Comme à l’inverse, il conviendrait sûrement de s’interroger sur les valeurs et les missions respectives des institutions, dans un contexte où on veut les conserver et les mettre à contribution en tant qu’institutions publiques.
On sait par ailleurs que la CESPM elle-même qualifie notre formule de financement de «complètement désuète, tant par sa structure que par les montants concernés», ce qui a pour résultat de «placer les universités dans une situation intenable» (Acadie Nouvelle). Cependant, les deux parties concernées demeurent froids à l’idée de réviser cette formule : le gouvernement ne veut pas se voir obligé de donner plus, et les universités ne veulent pas risquer d’en recevoir moins. Pire encore, peut-être, est la crainte de voir une partie de son financement aller dans les poches de ses compétiteurs.
Le jeu en vaudrait-il la chandelle?
