par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets
Comme quoi le chemin le plus direct n’est pas toujours la premier chox….
On apprend, quelques huit mois après le dépôt d’une demande d’accès à l’information par Radio-Canada Acadie (ou ICITTE pour les tatillons), que le renouvèlement du mandat de recteur d’Yvon Fontaine, signé en 2004, s’est accompagné d’un second contrat octroyé à la corporation de sa conjointe Réjeanne Blais, Blais C.P., constituée une semaine auparavant (Radio-Canada).
Hum.
Soit dit en passant, il faudra que quelqu’un explique le sens du mot «exclusif» à nos médias/institutions acadiens, j’en ai bien peur.
Alors voici le problème (s’il fallait en identifier un seul dans ce dossier) : la réaction de l’ex-recteur Fontaine à la sortie de cette nouvelle fut la suivante : ces versements ont été «effectués à la suite d’un contrat établi entre les parties et avec toutes les autorisations requises» (L'Acadie Nouvelle). Et c’est aussi simple que ça : on pensait bien faire les choses. On a consulté des avocats pour s’assurer que le tout soit recevable et conforme. Et soyons clairs sur la chose : les avocats sont des spécialistes, et non forcément des défenseurs, de la Loi. La justice est après tout un concept relatif, qui dépend de la position que l’on occupe face à un vice ou un autre.
Morale de l’histoire : tout le monde pensait bien faire dans cette belle crocherie.
Car tel qu’interprété par le président de la Fédération des associations des profs des universités du N-B (FAPUNB), le contrat n’est autre chose qu’un moyen détourné – et maladroit – d’octroyer au recteur une allocation de loyer (Radio-Canada). Mais, demande-t-il, si tel était bel et bien l’objectif, pourquoi avoir adopté un tel moyen d’y parvenir, «plutôt que passer par la porte d’en arrière avec un contrat caché, en tout cas pas très visible, à une compagnie qui est en fin de compte [celle] de son épouse ?».
Tout cela pour des fins de «relations publiques» qui font normalement partie des tâches du recteur ; à ce titre, les sommes encourues par les services de traiteur, notamment, étaient déboursées par l’Université, et non tirées des montants octroyés à Blais C.P..
À cet égard, l’actuel président du conseil des gouverneurs (CGV) de l’Université de Moncton, Raymond Lanteigne, a fermement pris position contre l’octroi du contrat par l’un de ses prédécesseurs. Il a dit à l’émission Le Réveil du 1er mai qu’une demande semblable du recteur Théberge se frotterait à un «non catégorique» de sa part (Radio-Canada [entre 7h30 et 8h00]). Telle demande n’a d’ailleurs pas été formulée, et aucune disposition de la sorte ne figure au contrat de M. Théberge (UdeM), qui reçoit 1200$ par année pour fins de relations publiques. On est loin du 2000$ mensuel du recteur Fontaine. M. Théberge bénéficie également de la même allocation pour sa voiture et ses déplacements que Yvon Fontaine à l’époque (700$ par mois + 50% du tarif de l’Université pour son kilométrage). D’ailleurs, comme l’a souligné le président de la FAPUNB, l’administration Théberge démontre beaucoup plus d’ouverture que celle de son prédécesseur quant à la divulgation d’information.
Du même souffle, le président du CGV a renouvelé son appel à plus de transparence de la part de l’Université de Moncton. C’est la condition sine qua non d’une saine administration des affaires universitaires, et la FÉÉCUM l’appuie entièrement dans cette prise de position.
Car il est inadmissible que des contrats de la sorte puissent être signés à l’abri des regards, aussi indiscrets puissent-ils paraîtres aux signataires. Et qu’on appelle un chat, un chat. Si M. Fontaine voulait une allocation de loyer, qu’on donne ce nom à ces sommes. Et qu’on les lui verse directement ; à ce que je sache, il demeurait à la même adresse que son épouse, adresse qui, par un heureux hasard, était également celle de la corporation enregistrée 7 jours avant la signature du contrat. Pourquoi donc prendre la peine de «demand[er] à [leur] conseiller juridique de suggérer une méthode pour satisfaire [leur] fin», je vous le demande, si le but ultime était de fournir au recteur une maison où accueillir les dignitaires étrangers ? N’aurait-on pas pu verser ces sommes directement à son budget de relations publiques, y réserver une ligne à ces fins ? Pourquoi le détour par une corporation manifestement constituée à dessein, quelques jours auparavant (L'Acadie Nouvelle)?
M. Fontaine soutient que son prédécesseur avait eu droit à une maison payée par l’Université. Jean-Bernard Robichaud est intervenu dans les médias pour préciser que bien que lui et sa famille aient habité une maison appartenant à l’UdeM, il payait un loyer pour y demeurer et que jamais cette maison n’a servi de lieu pour des fonctions officielles (L'Acadie Nouvelle). Ce n’était donc pas si kasher que M. Fontaine aurait voulu le faire croire, que d’obtenir des sommes de l’Université pour recevoir chez lui des dignitaires. Le problème dépassait le seul nom donné è l’affaire, de toute évidence.
M. Robichaud avait une maison fournie par l’Université, oui, au même titre que la plupart des étudiants de l’Université ont un logement fourni par leur propriétaire. Techniquement M. Fontaine dit vrai – mais ses propos sont lourds de sous-entendus à l’égard de la nature des bénéfices accordés par l’Université à M. Robichaud. M. Robichaud affirme n’avoir jamais reçu de dignitaires chez lui, dans la demeure qui faisait partie du patrimoine de l’UdeM et pour laquelle il payait un loyer. La maison fut vendue à la fin de son second mandat, en 2001.
Et il faut préciser qu’on ne questionne par les tâches du recteur – qui sont parfois de nature mondaine et ça se comprend – mais la méthode utilisée ici par Fontaine et compagnie. Quin, voilà un nom qui porte moins à confusion que Blais C.P., décidément ! Tant qu’à rebaptiser des affaires…
Dennis Savoie, président du CGV à l’époque de la signature du contrat, a tenu à préciser que «L’Université ne voulait […] pas acheter ou louer une maison et ne pensait pas approprié d’ajouter une clause au contrat de service de Me Fontaine prévoyant un paiement pour logement. Nous pensions préférable de prévoir un paiement équivalent en élargissant la notion de frais de représentation et réception.» Toute une défense. On peut pas appeler ça par son nom – alors on rebaptise et tout est OK?
J’attire tout particulièrement votre attention sur la mention «pas approprié». Comme si le moyen utilisé, bien que «maladroit» en rétrospective, ait pu – même à l’époque – paraître plus approprié aux yeux du président du CGV. M. Savoie est d’ailleurs le seul autre signataire du document. Il n’y a pas d’indication que le nom de témoins en ait été rayé par les avocats de l’Université, comme c’est le cas pour le contrat du recteur Fontaine (UdeM). Contrat d’ailleurs signé le même jour en présence de M. Savoie ; mais au même endroit et en présence de sa conjointe Mme Blais, on ne peut dire. On ne sais pas plus dans quelles circonstances furent rédigés ces deux contrats.
Tout ce que l’on sait avec certitude, c’est que ces ententes furent signées en présence de deux ou trois personnes, soit le ou la principal(e) intéressé(e), le président du CGV, et un(e) témoin non-identifié(e). Difficile, sans connaître les conditions dans lesquelles ont été rédigés ces contrats, de croire en un processus transparent, et autre chose qu’unilatéral. Passe encore pour le Recteur, pour qui il s’agit d’un renouvellement de contrat, proposé, «discuté» et adopté au CGV (UdeM), mais pour sa conjointe ? Jamais l’Université n’est allée en appel d’offres pour ce contrat : il s’agissait simplement, pourtant, de préparer le domicile du recteur à des fins de réception. Pas besoin de coucher dans son lit pour ça, là. Pis c’est pas une frat house, le domaine Fontaine, y’a pas un party à tous les jours ni à toutes les semaines. À la rigueur, on aurait pu utiliser une autre demeure (genre moins éloignée de l’Université que son domicile de Shédiac) et parvenir au même résultat.
À 2000$ par mois j’vous passerai ma maison : cibole, ça paierait l’hypothèque. Seule condition : je veux avoir les bouteilles vides. Faut ben qu’un gars pense à sa retraite.
Même si nous ne pouvons à ce jour dire que la procédure était illégale, la moralité en est certainement remise en cause. Ce que l’on voit dans un cas comme celui-là, c’est du «graissage de patte», du népotisme dans les règles de l’art : on s’arrange pour que tu sois nommé à la présidence du CGV (ce qui ne se fait pas par la seule volonté du recteur, mais très difficilement contre), tu signes mes contrats, pis on en donne un peu à ma femme en passant.
Je ne suis pas fiscaliste non plus, mais le fait que la demeure du recteur soit au détour devenue un siège social d’entreprise, n’a-t-il pas ses avantages, financièrement parlant ? Et que dire des économies réalisées auprès de l’impôt sur ces sommes, au taux d’imposition plus bas que celui des particuliers, par Blais C.P. ? Je ne sais pas pour 2004, mais en 2012 le taux d’imposition des sociétés était de 4,5% à 12%, contre 16,07% pour les particuliers avec un revenu imposable dépassant 126 662$ ce qui, on s’entend, était le cas du recteur (Agence du Revenu du Canada et aussi). ? Et c’est encore sans compter les crédits d’impôt pour PME.
Je ne sais pas dans quelle mesure les sommes octroyées à des fins de relations publiques sont ou non imposables, mais je sais par contre que les revenus d’entreprise sont, à l’exception des coûts encourus dans la prestation de services (d’ailleurs payés par l’Université en-dehors de ce 2000$ mensuel), transformés en salaires. Le couple Blais-Fontaine augmentait-il son revenu tout en se plaçant à l’abri du fisc ? Sur le bras de la communauté universitaire et des contribuables ?
La question se pose. Je vous laisserai le soin d’y répondre.
Pendant ce temps, on augmentait allègrement les droits de scolarité pour parer à un financement soi-disant insuffisant, et on se préparait à imposer un gel salarial de deux ans à l’ABPPUM. Certes, ces quelques centaines de milliers de dollars n’auraient pu suffire à éviter l’un ou l’autre entièrement – soyons sensés – mais l’état des finances n’appelait-il pas à un peu plus de retenue ? Le président du CGV, au premier – et seul – chef dans l’affaire à ce qu’on sache, n’avait-il pas la responsabilité de voir à la saine gestion des fonds ?
Sinon lui, qui peut modérer les transports du recteur ?
La transparence a, sinon le mérite de régler les erreurs du passé, celui de nous les montrer sous leur jour véritable. De nous montrer les détails afin qu’on puisse en tirer leçon. Forts de ce constat peut-on maintenant, pitié, essayer de faire mieux que ça à l’avenir ? Combien de claques au museau faudra-t-il encore?
