par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets
On nous rabâche les oreilles d’arguments contradictoires au sujet du financement des universités depuis des années. Demandez aux universités : le problème, c’est le manque de financement provincial. Demandez au gouvernement provincial : le problème c’est la gestion des fonds par les universités. Demandez aux étudiant-e-s : le problème, c’est la hausse constante des droits de scolarité pour boucher le trou, peu importe qui le creuse.
Tentons donc d’y voir un peu plus clair.
Peu importe la source du problème, le financement n’est ni l’affaire du gouvernement, ni celle des universités au Nouveau-Brunswick : c’est en fait administré par un organisme indépendant, la Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM). Créée en 1974, elle a actuellement comme mission de collecter les données administratives et financières liées à l’opération des universités dans les Maritimes, la mise en place de mesures visant l’amélioration des programmes et de l’enseignement dans les universités sous sa juridiction, de faciliter la coopération interinstitutionnelle, de voir à l’assurance de la qualité des programmes qui y sont offerts et, au Nouveau-Brunswick, de répartir le financement aux institutions postsecondaires en vertu d’une formule établie… en 1974.
Tout récemment, la CESPM elle-même a déclaré que «la formule de financement destinée aux universités […] est complètement désuète, tant par sa structure que par les montants concernés» (L'Acadie Nouvelle). Or la CESPM n’a pas le pouvoir de moderniser cette formule, car elle relève de la Loi, et donc, du gouvernement par le biais de la législature. Le gouvernement Graham avait promis, en 2008, de «moderniser et remplacer les formules de financement de l’éducation postsecondaire» (GNB), mais on connaît la suite : son plan d’action tomba rapidement dans l’oubli dans un contexte de crise économique qui appelait une remise en question des priorités du gouvernement. Et du gouvernement lui-même, en bout de ligne; or, le PiCé n’a pas saisi la balle au bond.
Alors, cette formule, si c’est vraisemblablement la coupable, à quoi tient-elle?
Pour faire simple, le financement des budgets d’opération universitaires est octroyé en deux subventions, l’une (95%) fixe et sans restrictions, et l’autre (5%) variable avec restrictions.
75% du montant de la subvention fixe dépend de l’historique de financement de l’institution, et le 25% restant relève des inscriptions (inscriptions annuelles pondérées, et moyenne des trois dernières années). Cela doit, en principe, éviter que des changements drastiques ou imprévus puissent menacer la survie financière des institutions postsecondaires. En revanche, un peu comme on le constate en santé, la relative jeunesse des institutions acadiennes les pénalise au niveau du financement car, même en bénéficiant d’une même formule, elles ne bénéficient pas du legs historique (infrastructures, donateurs, fonds) de leurs consoeurs anglophones.
Autrement dit, même si on nous donne notre eau de la même façon, de notre côté on part avec un vert complètement vide, et non à moitié plein.
La subvention variable est attribuée en fonction des spécificités de l’institution, ou encore en fonction de la part du financement attribué sous la forme de subvention non-restrictive (Wikipedia).
Oui, l’info provient de Wikipedia, mais j’ai pris soin de la confirmer auprès de Mireille Duguay, directrice générale de la CESPM.
Pour ce qui est de l’Université de Moncton, les trois campus sont des unités indépendantes sur le plan du financement, ce qui signifie que chacun reçoit directement sa part de la CESPM. Si vous pensiez que l’Université de Moncton reçoit un montant forfaitaire («lump sum») à redistribuer dans le réseau, détrompez-vous.
De cette façon, les universités de la province exercent très peu de contrôle sur les sommes qui leur sont distribuées. Par exemple, aller faire du lobbying dans le bureau de Jody Carr n’apportera pas, en théorie, plus d’argent à L’U de M. Le portefeuille augmente pour tout le monde, ou pour personne. Bien entendu, désormais on peut faire comme STU et rire des recommandations du gouvernement, augmenter les droits de scolarité comme ça nous tente, et obtenir plus de financement de la province (Argosy).
Alors, regardons l’autre face de l’argument, soit l’aspect de la mauvaise gestion des subventions par les administrations universitaires. Encore là, la chose n’est pas aussi simple qu’on serait tentés de le croire : une université n’a pas, par exemple, l’option de réduire les salaires de tout le monde sans devoir rouvrir les conventions collectives qui régissent les relations de travail avec ses employés. Et quand vient le temps de négocier une nouvelle entente, dès qu’il est question de salaires, aucun syndicat ne se présente avec une offre de réduction. Un gel est déjà plutôt difficile à faire passer. Puisque la raison d’être du syndicat, c’est la protection des travailleurs et l’amélioration des condition de travail, pas trop de chances que sauver des cennes à l’employeur soit au haut de son mandat de discussion.
Il demeure que, règle générale, les dépenses des universités augmentent de 3% à 4% chaque année; la moitié de ce montant est attribuable au salaire, l’autre à l’augmentation du coût des ressources et services. Ses revenus, sous forme de subvention, augmentent à l’heure actuelle de 2%, et il est «permis» d’augmenter les droits de scolarité (environ 30% du budget total) de 3% annuellement, au maximum. Il faut donc trouver où des économies sont réalisables.
Prenons l’exemple de Moncton : l’Université a bien entendu le pouvoir de réduire certaines de ses dépenses, mais ces économies ne sont jamais de l’ordre de centaines de milliers de dollars (le déficit projeté pour l’année académique 2014-2015 est de 628 000$ : UdeM). Les options la plus fréquemment exercée par les administrations universitaires pour réaliser des économies substantielles sont : l’élimination de postes par attrition (soit en ne remplaçant pas les départs à la retraite); le recours plus fréquent aux travailleurs contractuels ou au services du secteur privé; et le report des travaux de maintien ou d’amélioration des infrastructures.
Et chacune de ces options, on s’entend, nuit à l’Université.
Puisque les salaires et avantages sociaux représentent 63% des dépenses de l’UdeM (Rapport annuel 2012-2013), difficile, voire impossible, de redresser la situation de manière durable sans y toucher.
Alors, sous sa forme actuelle, l’Université doit pouvoir compter sur une hausse de son financement gouvernemental dans l’espoir de pouvoir, d’une part, assurer son fonctionnement sans avoir recours à des coupes douloureuses, et d’autre part alléger le fardeau financier de ses étudiant-e-s.
Dans un prochain blogue, nous tenterons de voir les choses du point de vue du gouvernement, c’est-à-dire en acceptant la prémisse que ce sont les administrations universitaires qui gèrent mal les sommes qui leur sont imparties.
