Détails: FÉCUM; 14 avril 2022

Consultation sur la refonte de la gouvernance de la FÉCUM
(Fédération étudiante du Campus universitaire de Moncton)

Ta fédération a bien changé depuis sa fondation en 1969! Pour qu'elle puisse continuer à bien servir les membres, il faut s'assurer que son mode de fonctionnement soit adapté à sa réalité d'aujourd'hui.

RÉSULTAT DU RÉFÉRENDUM DU 25-26 AVRIL 2022 (514 votes)

Oui (307votes; 90,8%)
Non (31 votes; 9,2%)
Abstention (176 votes; 34,2% du total des votes)

Le quorum était de 8,5% de la masse étudiante, soit de 300 voix.
Le taux de participation à ce référendum est de 14,5%.

Procès verbal de l'assemblée générale du 28 septembre 2022, adoptant le nouveau modèle de la FÉCUM

Depuis 2018, la Fédération réfléchit à l’amélioration de sa gouvernance et du fonctionnement du conseil. Au courant de l’année 2019-2020, la Fédération a révisé sa Constitution, proposé des changements à ses membres, et déployé des efforts afin de les informer. Lorsque la Fédération a soumis les changements proposés à la population étudiante dans le cadre d’un référendum en février 2020, elle n’a pas réussi à rencontrer le quorum nécessaire, soit 25% de la population étudiante. Bien que la majorité des personnes votantes étaient en faveur de la nouvelle structure proposée, le conseil d’administration a choisi de ne pas procéder avec les changements proposés et de plutôt poursuivre ses réflexions et consultations de la population étudiante afin d’être en mesure de leur proposer une structure qui leur correspond.

Suite à la recommandation de la présidente sortante et à la lumière du constat que la nouvelle structure proposée devait avoir comme objectif d’augmenter l’engagement et la participation de la population étudiante à la surveillance et à la gestion de la Fédération, une formation en gouvernance a été offerte à toutes les personnes siégeant au conseil le 3 octobre 2021. Suite à cette formation, le comité exécutif a entamé un processus de révision de la structure et de la Constitution de la Fédération accompagné par une firme de consultation spécialisée en gouvernance d’organismes à but non lucratif. Les constats généraux de cet exercice sont les suivants :

1- Le rôle du conseil d’administration est de gérer ou de surveiller la gestion de la Fédération. Puisque la direction générale de la Fédération assure la gestion au quotidien, le conseil d’administration devrait jouer un rôle de surveillance.
2- Le comité exécutif est composé d’un nombre restreint de personnes et assume, selon leurs tâches actuelles contenues dans la Constitution, l’entière responsabilité de gestion et de surveillance de la Fédération.
3- Les personnes représentant les associations étudiantes ont un rôle plutôt consultatif au sein du conseil, et réalisent peu de tâches relatives à la gestion quotidienne de la Fédération. Par contre, ces personnes participent aux rencontres, reçoivent de l’information, prennent position et sont, selon la loi, imputables face aux décisions prises. Or, les personnes représentantes sont trop peu impliquées dans le quotidien pour être outillées adéquatement à la prise de décisions éclairées, pour poser des questions, et donc pratiquer la diligence raisonnable qu'exige la loi.
4- La structure actuelle de la Fédération ne permet donc pas d’avoir un conseil d’administration qui rencontre systématiquement ses obligations légales et fiduciaires en matière de gestion ou de surveillance.

Pour passer à ce nouveau model, il faut modifier notre constitution. Nous visons à adopter un Statut (une version beaucoup allégée de notre constitution), puis un règlement administratif qui viendra préciser les détails du fonctionnement de notre fédération.

Constitution actuelle