par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets
Si vous prenez quelques minutes pour naviguer dans les méandres du site web de l’Université de Moncton, je vous suggère de commencer par aller faire un tour du côté de la section «U de M en bref», puis «Secrétariat général» : c’est là que se retrouve toute l’information la plus intéressante.
D’ailleurs, sous l’onglet «Accès à l’information et à la vie privée» de cette page, vous pouvez accéder à toute l’information divulguée publiquement par l’Université de Moncton, du salaire d’Yvon Fontaine aux sommes remises aux cabinets d’avocats par l’Université. Et, également, vous pouvez remplir, via l’onglet «Formulaire de demande d’information», votre propre demande.
Fantastique, n’est-ce pas?
Il est clairement dit sur cette page que l’Université est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée depuis septembre 2012. On y ajoute que « cette Loi a pour objet de donner aux personnes le droit d’accès aux documents qui relèvent des organismes publics », tout en s’assurant « que les renseignements personnels des institutions publiques sur les particuliers sont bien protégés et gérés uniquement en conformité avec les principes de protection de la vie privée généralement reconnus » (UMoncton).
Autrement dit, on ne vous en révèlera pas plus qu’il n’en faut, et toute information peut potentiellement être retenue s’il est jugé que sa divulgation peut porter atteinte à la confidentialité. Et c’est pour ça que les demandes passent jusqu’à un an et demi entre les mains d’avocats. En fait, je doute que ce soit sur les bureaux des avocats qu’elles moisissent pendant aussi longtemps.
Et si le cœur vous en dit de soumettre votre propre demande d’accès à l’information, les lignes directrices de la province sont clairement établies sur son site web (GNB).
Une des choses formidables que ce site nous apprend, c’est que l’organisme public auquel vous soumettez une demande d’accès à l’information est dans l’obligation de vous répondre par écrit dans les 30 jours suivant sa réception.
Quand arrive la date-butoir (ou avant si le cœur leur en dit) les responsables peuvent vous faire parvenir, en tout ou en partie, l’information que vous demandiez, ou encore vous communiquer leur refus de libérer l’information. En certains cas, l’une des démarches suivantes peut également s’appliquer :
- Le délai de 30 jours sera prorogé (si votre demande manque de précision quant aux documents requis; si votre demande couvre un trop grand nombre de documents; si les documents requis contiennent de l’information sur un tiers ou; la demande est relative à un processus judiciaire).
- Votre demande est transférée à un autre organisme public (si les documents requis émanent, relèvent ou ont été obtenus en premier lieu par un autre organisme).
Si l’organisme qui fait l’objet de la demande ne communique pas avec vous dans le délai prescrit de 30 jours, vous avez jusqu’à 120 jours pour soumettre une plainte au bureau du Commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (GNB).
Cela dit, certaines informations ne peuvent être divulguées. Ce sont, entre autres, les documents judiciaires; les documents des députés provinciaux; les documents des fonctionnaires de la législature provinciale; les documents pédagogiques et les renseignements obtenus dans le cadre de recherches; les documents des Archives provinciales; les documents contenant de l’information confidentielle placés sous la garde d’un organisme public.
En somme, ne posez pas de questions sur le travail des juges ou des tribunaux, sur les documents des députés ou des fonctionnaires de la Législature et vous devriez être OK.
Mais s’il y a la moindre chance – et pas besoin de grand chose à cet égard – que l’information que vous demandiez contienne de l’information confidentielle (dans la majorité des cas, des renseignements personnels, que l’institution a le devoir de protéger), alors il pourrait y avoir des délais beaucoup plus longs avant de recevoir une réponse à votre demande.
Comprenez, à ce moment, ça passe entre les mains des avocats. Qui prennent du temps et qui coûtent cher, que voulez-vous?
N’empêche que cette loi existe, qu’elle est là pour une raison, et qu’il importe qu’on ait recours aux procédures qu’elle prévoit. Et dites-vous que, si les divers paliers ont gouvernement ont vu la nécessité de légiférer en ce sens (et d’inclure les institutions publiques au passage), de deux choses l’une : soit on leur demandait énormément d’information et ils ne savaient pas comment gérer les demandes (parce qu’ils en avaient beaucoup à cacher), ou alors ils cherchaient les moyens de protéger un certain montant d’information des yeux indiscrets (parce qu’ils avaient beaucoup à cacher). Mais la loi est la loi, et à vous de vous en prévaloir. Avis aux curieux!
Et bizarrement, tout ce baratin se fait au nom de la transparence.
Clairement, les droits des uns commencent là où s’arrêtent les obligations des autres.
