Votre Fédération étudiante prévoit utiliser le Sommet sur la gouvernance du samedi 18 (au 63 de 10h à ±14h) pour soumettre, discuter et débattre de possibles changements constitutionnels dans le but de renforcir la démocratie au sein du mouvement étudiant à l’Université de Moncton. Par la suite, un retour sera fait sur les conclusions apportées au Sommet à l’Assemblée générale du mercredi 22 (11h30 au Coude), et il sera question des changements dans un référendum tenu pendant les élections générales de la FÉÉCUM. Cet article cherche à préparer le terrain en exposant les changements qui sont à l’étude.
Réforme de l'Assemblée générale
Objectif : Augmenter le pouvoir démocratique de chaque étudiant.e sur le campus.
Notre constitution parle de l’A.G.A. comme « instance suprême » de la Fédération. Cependant, dans la pratique, celle-ci a été dénaturée avec le temps et est devenue une rencontre annuelle ennuyante où l’on doit LÉGALEMENT approuver une vérification des états financiers de l’année précédente, nommer un vérificateur pour la prochaine, etc. Cette formule, qui ne requiert que 25 participants, ne peut légalement définir les priorités de la Fédération, des pouvoirs qui appartiennent plutôt au Conseil d’administration. Après tout, 25 membres ne sont pas assez pour rendre des décisions aussi importantes légitimes.
Nous proposons garder cette A.G.A. dite « administrative », dont la fonction, en fin d’année, ne serait que les tâches que le statut d’organisme incorporé nous oblige légalement de remplir – vérification financière, lecture des rapports de fin d’année, etc. Mais nous ajouterions à la formule au moins trois Assemblées générales dites « régulières » par année qui rapatrieraient deux pouvoirs du C.A., soit déterminer les orientations générales de la Fédération; et définir les priorités auxquelles la Fédération doit se rattacher. Le C.A. demeurerait en charge des détails de l’exécution, mais les priorités et directions dans leur sens large seraient dictées par l’A.G.
Cette Assemblée aurait un quorum un peu plus élevé, voire 1,5% de la masse étudiante ou 60 membres (le nombre le plus grand des deux). Si le quorum n’est pas atteint, la session peut quand même avoir lieu et servir de consultation. Si oui, elle pourra voter sur des priorités et directions de façon exécutoire, et au moins une des trois A.G. dans l’année devra pouvoir le faire. Ainsi, nous cherchons à donner plus de poids à l’étudiant et lui donner la capacité de diriger et commander le travail du C.A.
Réforme du Conseil d’administration
Objectif : Augmenter la démocratie et la discussion aux réunions du C.A.
Trois idées distinctes sont l’étude :
Une session questions/commentaires au début de chaque réunion du C.A., ouverte à tous les étudiant.e.s et inscrites au procès-verbal. La constitution doit nous donner la capacité de donner droit de parole à tout étudiant qui à quelque chose à dire ou à demander des dirigeants de la FÉÉCUM. Cette idée est présentement à l’essai et fonctionne très bien, sauf que rien ne figure au procès-verbal, ni ne peut être consulté plus tard.
Réduire le pouvoir des membres du Comité exécutif au C.A. Le président et les vice-président.e.s de la FÉÉCUM peuvent essentiellement arriver avec des idées toutes faites et voter en bloc, ce qui est souvent assez pour faire pencher la balance en leur faveur lors d’un vote serré. En pratique, cela semble démotiver les membres du C.A. à se prononcer sur des questions et les débats sont conclus avant même d’avoir lieu. Nous proposons d’enlever le droit de vote et le droit d’appui aux membres du Comité exécutif, ne leur laissant que le droit de proposition. Ainsi, il incombe au représentant.e.s de chaque faculté/école de débattre les questions et de voter sur celles-ci, qu’elles viennent du C.E. ou non. Cette idée est aussi à l’essai depuis le premier semestre – l’exécutif s’abstient tout simplement de voter et d’appuyer – et la rétroaction est bonne.
Enfin, un changement plus important est à l’étude, celui de doubler le nombre de sièges de chaque faculté et école pour multiplier les voix autour de la table, et assurer une communication accrue des dossiers dans chaque conseil. Les faculté/écoles enverraient leur vp externe comme à l’habitude, plus un autre membre de leur choix, possiblement leur présidence. Chaque siège aurait un vote, donc deux votes par conseil, mais ces votes ne seraient actifs que si la personne est présente, elle ne pourrait confier son vote à son autre membre. Et par souci de la double représentation, les membres qui ne représentent pas une faculté/école (l’AÉÉIUM et les associations potentielles d’étudiants temps partiel et d’études supérieures, par exemple) ne détiendraient qu’un seul siège et vote.
Réforme du Comité exécutif
Objectif : Donner l’opportunité aux membres du C.E. de donner plus de leur temps à la Fédération.
Nous pensons donner le droit à un.e membre élu.e du Comité exécutif (la présidence et les vice-présidences de la FÉÉCUM) de prendre une charge de cours réduite pour mieux dévouer son temps à la Fédération, sur une base complètement volontaire. La personne doit être étudiant.e à temps complet pour se présenter aux élections, comme toujours, mais peut, SI ELLE LE VEUT et SANS OBLIGATION, tomber à temps partiel pour un semestre ou les deux pendant son mandat, ce qui est pour l’instant constitutionnellement impossible. L’élu.e devrait tout de même payer sa pleine cotisation étudiante à la Fédération.
Principes directeurs
Objectif : Mieux définir non seulement les enjeux auxquels la Fédération se rattache, mais aussi la FAÇON d’approcher ces enjeux.
Pour l’instant, nos principes directeurs sont trop vagues et ressemblent à une liste d’épicerie d’enjeux auxquels nous devrions nous intéresser, comme l’accessibilité aux études, l’environnement et la communauté acadienne. Voyez vous-mêmes. Mais justement, comment on défini « l’accessibilité aux études »? Chaque C.A. et C.E. a sa définition, et la Fédération doit décidemment se contredire d’année en année sur certains dossiers, ce qui représente une embûche à la continuité du travail de notre mouvement étudiant. Le Sommet cherchera des définitions plus précises et les nouveaux principes directeurs qui pourront mieux guider les Assemblées générales à l’avenir. À titre d’exemple sur un enjeu chaud aujourd’hui, si 10 ans passés, les principes directeurs avaient inclus l’idée que les décisions de la FÉÉCUM devraient miser pour l’autogestion, l’autosuffisance et l’autodétermination, il aurait été impossible de faire le don d’un million $ à l’Université pour faire construire la Phase 2 du Centre étudiant sans nous en donner contrôle. Il n’y a aucun doute que le don a été fait jadis pour « aider les étudiants », mais on questionne aujourd’hui la nature de cette « aide ». Des principes directeurs plus clairs devraient mieux guider les FÉÉCUMs futures.
Tout cela est à l’étape de discussion et nous espérons que vous pourrez être présents au Sommet de ce samedi armés de vos questions et commentaires pour nous guider dans cette démarche. (Les changements mineurs, comme la correction de quelques incohérences – dont le nom désuet de la FÉÉCUM qui devrait changer la signification de son « C » à « Campus », car le « Centre universitaire de Moncton» n’existe plus comme sous ce nom – feront aussi partie de l’exercice constitutionnel, bien que ne prendront pas vraiment de place au Sommet.)
